Les lois socialesLA CRÉATION DU MINISTÈRE DU TRAVAIL
LES MOULINEUSES.– Et ton gosse?
– C'est ma petite sœur qui le nourrit.
Dessin d'Aristide Delannoy
En 1906, l’État accentue un rôle qu’il veut s’assigner, celui de protecteur pour les salariés face à leurs patrons. Cent ans plus tard, il fait l’inverse et tente de détruire des acquis durement conquis durant plus d’un siècle de lutte ouvrière.
En 1892, le gouvernement crée l’Inspection du travail, premier jalon d’une politique globale de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Sept ans plus tard, ce dispositif s’étoffe avec la fondation du Bureau de la direction du travail, au sein du ministère du Commerce et de l’Industrie.
Ce Bureau de la direction du travail avait pour mission «de rassembler et de vulgariser tous les documents et informations utiles, relatifs au travail, à ses rapports avec le capital, aux heures de travail, aux salaires des travail-leurs, hommes, femmes et enfants».
La lutte des travailleurs pour leur sécurité (sécurité sociale, retraite, conditions de travail) est aussi vieille, voire plus, que le syndicalisme. Ce n’est qu’en 1852 que les sociétés de secours mutuels reçoivent un statut légal. Mais elles restent étroitement surveillées par l’État et le patronat. En effet, ces sociétés ouvrières de secours gèrent les fonds provenant de cotisations volontaires, de façon autonome. Elles servent à pallier l’inexistence de la protection sociale, mais aussi de caisse de grève.
DE LENTES AMÉLIORATIONS
Il faut attendre la loi de 1892 pour que la journée de travail soit fixée à
12 heures pour les hommes et 10 pour les femmes et les enfants. Dans te telles conditions, les caisses de secours mutuels sont indispensables à la survie ouvrière. Elles défendent pied à pied leur autonomie et obligent le législateur à se pencher sur la protection sociale. En 1893, une première loi sur l’assistance médicale gratuite pour les indigents est votée. Le premier régime d’assurances sociales est mis en place pour les mineurs en 1894, puis chez les cheminots en 1909.
Le 9 avril 1898, le Parlement adopte un texte sur les accidents de travail. Pour la première fois, le patron est responsable. Il doit payer les frais médicaux et une indemnité d’invalidité.
Après la victoire du bloc des gauches aux élections de mai 1906, Georges Clemenceau devient président du Conseil le 25 octobre. Surprise, lors de la présentation de son gouvernement: pour la première fois apparaît un ministre du Travail et de la Prévoyance sociale. C’est l’avocat socialiste René Viviani qui recevra ce maroquin.
Mais il faudra attendre avril 1910 pour voir la naissance d’une loi sur les retraites ouvrières. Ce n’est qu’en 1945 que la Sécurité sociale actuelle est mise en place.
Aujourd’hui, on assiste à une remise en cause globale des acquis de la protection sociale. La réforme Douste-Blazy met en face un forfait d’un euro par consultation, oblige de passer par le fameux médecin traitant et aujourd’hui, la Sécu dérembourse à tour de bras nombre de médicaments et instaure un forfait de 18 euros pour toutes les opérations chirurgicales de plus de 91 euros. Bref, à rebrousse-chemin de deux siècles de lutte pour la solidarité des travailleurs. Quant au Code du travail, le CNE et le CPE visent à le mettre en pièces.
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Depuis la Révolution, la loi est la même pour tous, qu’elle protège ou qu’elle punisse. C’est la base de l’égalité en droits consignée dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cependant, il n’est un mystère pour personne que cette égalité de droits est loin de s’accompagner d’une égalité de fait. La principale source des inégalités et des injustices réside dans la fortune: immense pour quelques-uns; abyssalement négative pour la masse des autres. Ces autres, de quoi disposent-ils pour vivre, de rien d’autre que leur force de travail.
Mais lorsqu’ils se présentent sur le marché du travail, l’inégalité foncière qui les sépare de leur employeur s’abat sur eux avec toute la rigueur de la fatalité. Le rapport de subordination, parfois proche du rapport du maître et de l’esclave, ne peut s’équilibrer que par la force du nombre et de la solidarité entre les salariés. À la faveur des conflits qui naissent nécessairement entre des intérêts si opposés, le rapport de force qui s’établit permet d’équilibrer un tant soit peu les deux situations. Le travailleur conquiert sa dignité.
Le conflit ne peut cependant être ouvert en permanence. Durant les périodes de calme relatif, la classe des employeurs essaie de reprendre ce qu’elle a dû concéder. C’est là que chacun comprend à quel point le droit est précieux. Ce qui est inscrit dans la loi, dans la convention collective, elle-même garantie par la loi, n’a pas à être conquis chaque matin. Le travailleur spolié peut saisir les prud’hommes et les autres tribunaux et imposer son bon droit, sans avoir à entrer dans un rapport de force à l’issue incertaine.
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