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Logement

État des lieux et vétusté : du nouveau !

, AFOC

Depuis le 1er juin 2016, le décret n°2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d’établissement d’un état des lieux et de prise en compte de la vétusté du logement est entré en vigueur. Il ne s’agit pas d’un modèle-type d’état des lieux ou de grille de vétusté. Pour l’état des lieux, le décret liste (...)

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Éphéméride

28 août 1942

En France, deux décrets donnent un mois aux syndicats existants pour se faire connaître de la commission provisoire d’intégration dont ils dépendent et trois mois pour faire des propositions en vue de leur intégration dans le nouveau système.