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Communiqué de Force Ouvrière

Bulletin de paie simplifié : risques pour les salariés et la Sécu

, Marie-Alice Medeuf-Andrieu, Pascal Pavageau

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) l’a initié, le « choc de simplification » le fait : le bulletin de paie doit être simplifié. Sans concertation, le gouvernement en a décidé ainsi le 14 avril 2014 répondant, à nouveau, à une vieille demande patronale. Rien de tel qu’un rapport « d’expert » afin de justifier a posteriori sa décision.

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27 juillet 1944

En France, ordonnance du gouvernement provisoire de la République à Alger, relative au rétablissement de la liberté syndicale et restituant à la CGT et à la CFTC les biens qui leur appartenaient avant leur dissolution. Par ailleurs, ne peuvent faire partie du bureau ou des organismes directeurs des (...)

En France, ordonnance du gouvernement provisoire de la République à Alger, relative au rétablissement de la liberté syndicale et restituant à la CGT et à la CFTC les biens qui leur appartenaient avant leur dissolution. Par ailleurs, ne peuvent faire partie du bureau ou des organismes directeurs des syndicats, unions ou fédérations, les responsables qui ont fait l’ojet d’une sanction disciplinaire ou d’une mesure prise en fonction des règles relatives à l’épuration administrative et ceux condamnés pour fait de collaboration ou pour indignité nationale.