En octobre 2012, vingt-trois cadres supérieurs de l’académie de Toulouse ont grassement fini l’année en se partageant 78 000 euros de reliquats de primes. La distribution, inégale, aurait atteint jusqu’à 6 000 euros pour certains d’entre eux. Le Secrétaire général du rectorat, responsable de l’attribution et du montant des primes, a également reconnu qu’il en avait déjà été de même en 2011 et FO estime que la pratique a aussi pu se reproduire en 2013, même si le rectorat s’en défend.
MANQUE DE TRANSPARENCE
Le scandale a été découvert par le syndicat des personnels administratifs des services extérieurs de l’Éducation nationale, le SPASEEN FO 31, en octobre 2012. Depuis, il se bat pour obtenir des éclaircissements sur ce dossier. En mai dernier, dans un échange de courriers avec les élus FO, le recteur de l’époque prétextait la confidentialité et affirmait que « les montants alloués à tous les personnels » étaient « conformes et inférieurs aux plafonds fixés par la réglementation ». Il demandait en revanche comment FO avait été informée du versement de ces primes très exceptionnelles et dénonçait une fuite d’informations confidentielles.
La distribution de reliquats de primes au personnel administratif de l’Éducation nationale est courante. « La paye d’un fonctionnaire se compose d’un fixe et d’un indemnitaire variable, explique Michel Sarny, Secrétaire général du SPASEEN FO 31. À la fin de l’année, quand on a fini de payer les gens, il reste souvent un reliquat de primes. Il est alors redistribué aux agents en fonction de leur catégorie et de certains critères fixés par la gouvernance de chaque académie. »
FO a demandé au rectorat de lui communiquer le montant global du reliquat de primes et le détail des sommes versées par tranches et catégories de personnels. Certains agents ont touché 170 euros, d’autres 300 euros, bien moins que les hauts cadres. Mais le rectorat a refusé de communiquer la somme globale, ainsi que le total des primes supérieures à 1 000 euros.
Pour 2014, il promet de mieux anticiper et de lisser les primes tout au long de l’année pour diminuer le montant des reliquats. « Pour nous, cela signifie encore moins de transparence, ces reliquats étaient la partie émergée de l’iceberg, ils nous permettaient au moins d’avoir une idée des primes touchées par les hauts cadres », ajoute Michel Sarny.
Le syndicat SPASEEN FO 31 a lancé une pétition en ligne [1], relayée au niveau national, pour demander plus de transparence sur les attributions des reliquats de primes aux cadres supérieurs en octobre 2013. Les signataires demandent également la modification des pratiques pour plus d’égalité et une revalorisation du montant versé aux salariés, notamment ceux des collèges et lycées, largement défavorisés par rapport à leurs collègues de l’administration. FO demande enfin un geste pour les contractuels, qui sont systématiquement exclus des reliquats de primes à Toulouse alors que ce n’est pas le cas dans toutes les académies. La pétition sera remise à la rectrice, puis au ministère de l’Éducation nationale.