Un projet de loi améliorant le statut des stagiaires et renforçant leur encadrement a été définitivement adopté par le Sénat le 12 juin. La version finale du texte avait été établie le 3 juin en commission mixte paritaire.
Il pourrait entrer en vigueur dès le mois de septembre 2014, sauf pour son volet financier. L’augmentation de la gratification versée aux stagiaires, qui passera de 436 à 523 euros (soit de 12,5% à 15% du plafond de la Sécurité sociale), ne sera appliquée qu’en septembre... 2015. Soit deux étés de diète pour les étudiants. Et les stages réalisés dans la filière agricole ou paramédicale en sont exonérés.
Autre déconvenue, cette gratification ne sera versée qu’au bout de deux mois, et non au bout d’un mois comme l’avaient proposé les Sénateurs lors de leur première lecture. En revanche, cette somme sera désormais exonérée d’impôts pour la famille de l’étudiant.
« Globalement, ce projet de loi va dans le bon sens mais a un goût d’inachevé, estime Éric Peres, Secrétaire général de FO Cadres et chargé depuis 2007 de négocier sur les stages. Ce ne sont pas des propositions révolutionnaires et la plupart ne font qu’acter ce qui se faisait déjà, comme l’accès des stagiaires aux titres-restaurants ou au remboursement des titres de transport. »
LIMITER LES ABUS
Parmi les avancées saluées par FO, on peut retenir l’amélioration de l’encadrement des stagiaires qui auront un double suivi, en entreprise et dans leur école. Le stage devra obligatoirement être intégré à un cursus pédagogique. Les contrôles par l’inspection du travail seront également renforcés. Et les stagiaires, qui auront droit à des congés et des absences, seront inscrits dans le registre du personnel de l’entreprise.
Mais certaines revendications n’ont pas été entendues. Le temps de présence des stagiaires sera aligné sur celui des salariés et non sur la durée légale du travail. « Ils ne bénéficient d’aucune disposition particulière alors que, sauf branche spécifique, ils ne devraient pas travailler au-delà de 35 heures, la nuit, le dimanche ou les jours fériés », dénonce Éric Peres.
FO continue aussi de demander que la totalité de la durée du stage soit déduite de la période d’essai en cas d’embauche dans l’entreprise d’accueil. Et elle attend depuis janvier le décret précisant l’ouverture de droits à la retraite pour les stagiaires.
Pour lutter contre l’usage abusif de stagiaires en lieu et place de salariés, la durée des stages sera limitée à six mois. La loi instaure aussi un quota par entreprise en fonction de l’effectif total. Le chiffre sera publié ultérieurement par décret.
« C’est absurde de décréter que le nombre de stagiaires ne doit pas dépasser 10% des effectifs, ça pénalise en plus les TPE, estime Éric Peres. Il serait plus pertinent d’obliger les entreprises à mettre en œuvre un dispositif d’encadrement bien identifié avec un nombre limité de stagiaires par tuteur. Car la loi n’impose pas aux entreprises d’obligation en matière de conditions d’accueil. » Pour FO, l’établissement de ces quotas pourrait plutôt faire l’objet de négociations au niveau des entreprises et des branches.