Jean-Claude Mailly : « Emmanuel Macron ne connait pas la vie »

À la première lecture du rapport Combrexelle, force est de constater qu’il se situe dans une tendance à l’œuvre au niveau européen et déjà entamée en France visant à renforcer le niveau de l’entreprise comme lieu de négociation prioritaire, c’est ce qu’on appelle l’inversion des normes, même si le rapport ne dit pas son nom.

La Cour de cassation, compte tenu du principe de l’appréciation souveraine aux juges du fond, vient d’affirmer qu’elle ne peut remettre en cause l’évaluation d’un montant effectuée par un juge de première instance ou par une cour d’appel. Il importe donc de bien préparer son dossier en la matière en fournissant des éléments de faits pour étayer sa demande auprès des juges du fond, car la Cour de cassation, et plus que jamais après sa récente série d’arrêts, ne s’attachera qu’à vérifier la conformité avec les règles du droit du jugement attaqué devant elle.

Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 17 décembre 2014 (n°13-20627), les Hauts magistrats se sont confrontés aux dispositions de l’article L 3123-7 du code du travail qui dispose notamment que « les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement ».