Projet de loi - FO Hebdo

La future carte des prud’hommes calquée sur la représentativité syndicale

, Jamel Azzouz

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Les élections prud’homales de 2008 devraient être les dernières du genre. Le ministre du Travail, François Rebsamen, a en effet confirmé, le 29 avril dernier, qu’il préparait un projet de loi devant modifier les critères de désignation des conseillers prud’hommes, dont la légitimité reposait jusque-là sur les suffrages directs des salariés du privé. « Ce n’est pas un projet réformant la juridiction prud’homale ou son fonctionnement », a tenu néanmoins à préciser le ministre lors d’une réunion ce jour-là de la Commission des lois du Sénat. Son but est de faire reposer les mandats desdits conseillers sur les mesures de l’audience syndicale, en vertu de la loi du 20 août 2008 sur la représentativité, et celles de l’audience patronale qui seront effectives dans trois ans (loi du 5 mars 2014).

FIN DES ÉLECTIONS AU SUFFRAGE DIRECT TOUS LES CINQ ANS

Le ministre a justifié la suppression ainsi programmée des élections prud’homales (instituées en 1979) par la baisse continue de la participation des salariés à ces scrutins. Après avoir été prorogés une première fois de deux ans (jusqu’à la fin 2015), les mandats des 14 500 conseillers actuels devraient de nouveau être prolongés jusqu’en 2017. « Nous revendiquerons le maintien des élections aux prud’hommes, a prévenu Didier Porte, Secrétaire confédéral FO, si les désignations ne reflétaient plus l’audience syndicale réelle, la carte géographique actuelle (maillage territorial) des conseils prud’homaux, mais aussi le nombre de sections (en fonction de l’activité économique principale de l’entreprise et/ou du statut des salariés) et le nombre de conseillers en poste aujourd’hui. »

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Jamel Azzouz

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