Une Scop (Société coopérative et participative) est une société commerciale, SA ou SARL, dont les actionnaires majoritaires sont les salariés. Ils exercent collectivement et démocratiquement la fonction d’entrepreneur. Tous les salariés ne sont pas forcément associés, mais tous ont vocation à le devenir. Ils doivent détenir au moins 51% du capital et 65% des droits de vote au conseil d’administration. La gouvernance est démocratique, ils élisent leur dirigeant. Chaque sociétaire dispose d’une voix en assemblée générale, quel que soit le montant de sa participation au capital.
La Scop désigne deux types de sociétés, celles à statut Scop (Société coopérative ouvrière de production) et celles à statut Scic (Société coopérative d’intérêt collectif). Les mécanismes coopératifs et participatifs y sont identiques. Mais les Scic, encore peu nombreuses, associent au capital tous ceux qui souhaitent s’impliquer dans le projet : clients, bénévoles, collectivités territoriales, partenaires privés...
Le statut des Scop est régi par la loi de 1978, qui fixe le nombre minimum d’associés, le plancher de l’apport initial et la répartition des pouvoirs et des bénéfices. Pour acquérir et conserver son statut, une Scop doit être inscrite sur une liste validée chaque année par le ministère du Travail, sous la responsabilité de la Confédération générale des Scop (CGSCOP).
Les Scop sont exonérées de l’impôt sur les sociétés correspondant au montant de la participation salariale. Elles sont également exonérées de la contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle).
Comme les autres entreprises, le but des Scop est de réaliser du profit. Mais au lieu de rémunérer les actionnaires, les bénéfices sont partagés de façon équitable. Priorité est donnée à la pérennité de l’emploi et de l’entreprise, ainsi qu’aux personnes qui la font vivre. Une part (au moins 25%) est redistribuée entre tous les salariés, sous forme de participation et d’intéressement. Une part (environ 10% et au maximum 33%) est versée aux salariés associés sous forme de dividendes. Une dernière part (au minimum 16%, mais en moyenne entre 40% et 45%) est consacrée à la pérennité des emplois et de l’entreprise. Ces réserves sont impartageables et définitives. À leur départ, les co-entrepreneurs récupèrent leur apport en capital, mais sans plus-value.
Les Scop en chiffres
- 2 252 Scop emploient 45 700 salariés.
- 3,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2013.
- 22% des Scop ont plus de 20 ans.
- Les Scop ont en moyenne 22 salariés, 93% ont moins de 50 salariés.
- 69% des Scop sont créées ex nihilo, 13% sont des reprises d’entreprises en difficulté, 13% sont des transmissions d’entreprises saines et 9% sont des transformations d’associations ou de coopératives.
- Le taux de pérennité des Scop est de 77% à trois ans (65% pour les entreprises classiques) et de 63% à cinq ans (contre 50%).