Dans le cadre d’un licenciement, l’employeur peut invoquer plusieurs motifs dans la lettre de licenciement (par exemple un motif disciplinaire et un motif personnel, comme une inaptitude ou une insuffisance professionnelle).
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La cause première et déterminante du licenciement
Licenciement
Le juge doit se placer au moment du prononcé du licenciement pour rechercher la cause déterminante du licenciement.
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A quoi sert l’inspecteur du travail ?
Juridique
L’inspecteur du travail dispose d’une compétence générale en matière d’application de la législation du travail (respect de la législation sur les contrats précaires, la mise en place et le fonctionnement des IRP, le droit de la négociation collective, le respect du droit syndical, le travail (…)
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Temps partiel et complément d’heures
Temps de travail
C’est la première fois, à notre connaissance, que la Cour de cassation se prononce sur cette problématique.
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La prise d’acte de la rupture du contrat de travail, acceptation par le juge de faits anciens
Rupture du contrat
La prise d’acte de la rupture est un mode de rupture du contrat de travail par lequel le salarié reproche à son employeur des manquements d’une gravité telle qu’ils empêchent toute poursuite de la relation contractuelle (Cass. soc., 26-3-14, n°12-23634).
Seul un salarié peut procéder à une (…) -
Quelles situations ne peuvent pas justifier une sanction ou un licenciement disciplinaire ?
Contrat de travail
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur peut se heurter à certaines situations qui l’empêchent de sanctionner un salarié. Nous vous proposons ci-après une liste non exhaustive de situations qui bloquent le pouvoir disciplinaire de l’employeur.
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Le contrat de travail intermittent
Contrat de travail
U ne salariée est engagée par plusieurs CDD d’usage dans une entreprise. Puis, l’employeur décide de l’embaucher sous la forme d’un contrat de travail intermittent à durée indéterminée, assorti d’une garantie annuelle de rémunération.
Cinq ans plus tard, la salariée saisit la juridiction (…) -
La liberté d’expression du salarié : principe et limites
Libertés fondamentales
Sauf abus, l’exercice d’un droit ne peut pas constituer une faute ou un motif de sanction.
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Quand et comment contester un accord collectif ?
Divers
Sauf dispositions légales particulières pour certains accords, le délai de prescription des actions en nullité, de tout ou partie d’un accord collectif, est passé de 5 ans…à 2 mois depuis les ordonnances « Macron » de 2017. Ce délai extrêmement bref court à compter, soit de la notification de (…)
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Règlement intérieur et pouvoirs du syndicat
Juridique
En matière de recours contre un règlement intérieur, les pouvoirs des syndicats sont limités à des conditions de forme.