En commençant dès l’ouverture des travaux par souligner le rôle « fondamental » de la Commission de l’application des normes, chargée de contrôler le respect des conventions de l’Organisation Internationale des Travailleurs, Marc Leemans de la centrale syndicale belge CSC, porte-parole du groupe des travailleurs dans cette commission, a clairement indiqué l’état d’esprit du groupe des travailleurs.
Un cadre important pour les travailleurs migrants
Il a insisté sur la nécessité que les différents instruments normatifs de l’OIT reflètent mieux les responsabilités des entreprises
et appelé à intensifier la campagne de ratification de ces conventions par les gouvernements.
Le groupe des travailleurs a aussi mis en avant le cadre important (des conventions de l’OIT) pour garantir les droits des travailleurs migrants
, alors que les accords bilatéraux et régionaux ne devraient pas remplacer l’adoption de lois nationales conformes à ces normes.
Alerte : la priorité est de plus en plus donnée à la négociation dans l’entreprise
Les conventions 87 et 98 [sur la liberté syndicale et de négociation, NDLR] sont le cœur de notre activité
a- t-il enfin déclaré, relevant que ces libertés sont bafouées
et que la priorité est de plus en plus donnée à la négociation au niveau de l’entreprise plutôt qu’au niveau des secteurs
.
Un travailleur meurt toutes les 15 secondes de maladie professionnelle ou d’un accident du travail
Cette année, la Commission d’application des normes se penche aussi tout particulièrement sur la sécurité et la santé au travail.
L’étude d’ensemble [1] qu’elle a consacrée à ce sujet révèle qu’un travailleur meurt toutes les 15 secondes dans le monde de maladie professionnelle ou d’un accident du travail, portant le nombre de victimes à 6 300 par jour. S’ajoutent à cela un nombre considérable de blessés. Dans le seul secteur de la construction, le nombre de victimes est de 60 000 par an selon l’étude de la commission d’application des normes qui rappelle aussi que les activités d’exploitation minière sont les plus dangereuses.
Par ailleurs, on sait que 60 à 80 % du commerce international implique des chaînes d’entreprises sous-traitantes mondiales.
Ne pas faire l’impasse sur les chaînes d’approvisionnement mondiales
Sur la base de ces chiffres, Marjorie Alexandre du secteur international de la Confédération FO est intervenue en tant que membre du groupe des travailleurs pour souligner l’importance d’intégrer la question de ces chaînes d’approvisionnement dans la discussion sur la sécurité et la santé au travail.
Elle a rappelé qu’il est possible, pour que de tels instruments se développent au niveau européen et international
, de s’appuyer sur la nouvelle loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre adoptée cette année, qui créée une responsabilité extraterritoriale pour ces entreprises, ainsi que sur un rapport de 2013 de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme française
Pour un traité international Entreprises et Droits de l’Homme
L’objectif, a souligné la déléguée, est que les entreprises respectent le droit à la santé et à la sécurité au travail tout au long des chaînes d’approvisionnement et que les gouvernements veillent à ce que les règles définies par les normes visées par l’étude (de la commission d’application des normes) soient mises en œuvre.
Marjorie Alexandre a donc annoncé le soutien du groupe des travailleurs à l’initiative du gouvernement de l’Équateur au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies de 2014 suggérant d’établir un traité Entreprises et Droits de l’Homme.