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À quoi sert la Caisse des dépôts et consignations ?

, Clarisse Josselin

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By Moonik (Own work) [CC BY-SA 3.0], via Wikimedia Commons

L’institution financière publique a fêté son bicentenaire le 12 janvier dernier, en présence de François Hollande. Son champ d’intervention est particulièrement vaste, de missions d’intérêt général à la demande de l’État à des activités concurrentielles dans divers secteurs comme les loisirs.

Sécuriser l’épargne et les fonds

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est créée en 1816 pour rétablir la confiance du citoyen dans l’emprunt public. C’est un « coffre-fort » placé sous la garantie de l’autorité législative (cf. Repères). Elle veille au nom de l’État sur plusieurs fonds, comme les dépôts des notaires et des professions juridiques. Depuis 1837 elle centralise les fonds de l’épargne populaire (243 milliards d’euros en 2014). Elle gère également les retraites du secteur public et les fonds de protection sociale. C’est la banque du service public de la justice et de la Sécurité sociale.

Un financeur au service de l’intérêt général

Selon le code monétaire et financier, la CDC constitue « un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays ». Elle mobilise les fonds d’épargne pour financer le logement social et la politique de la ville via des prêts à long terme (168 milliards d’euros en 2014). Le reste de ses ressources (94 milliards d’euros en 2014) est investi en actifs financiers pour rémunérer les épargnants et générer un revenu complémentaire.

Partenaire des investissements des collectivités locales, elle a contribué à la modernisation du pays : électrification des campagnes, lignes TGV... Le numérique et la transition écologique et énergétique figurent dans ses priorités actuelles.

Un investisseur institutionnel dans l’économie

La CDC est le premier investisseur institutionnel dans le capital des entreprises, notamment les PME, pour financer les secteurs d’avenir, l’innovation, l’économie sociale et solidaire et redynamiser les territoires. Elle intervient via la Banque publique d’investissement (BPIFrance), créée en 2013, dont elle détient 50 %. Une autre de ses filiales, CDC International Capital, créée en 2014, vise à attirer durablement les capitaux étrangers en France.

À partir de 1954, elle a créé des filiales spécialisées pour des missions « concurrentielles » répondant à des besoins spécifiques : l’immobilier (SNI, Icade), l’assurance (CNP Assurances), le tourisme (Belambra, Compagnie des Alpes), le transport (Transdev)…

Le bilan de sa section générale, qui gère le portefeuille de participations de l’établissement public, était de 129 milliards d’euros en 2014 (hors filiales).

Nouvelles missions

Lors de la célébration, François Hollande a rappelé l’intégration de l’Agence française de développement (AFD) par la CDC dès 2016 et son souhait de la création d’une nouvelle filiale dédiée à la rénovation thermique des bâtiments et d’une société foncière publique, cogérée par l’État. La CDC sera aussi gestionnaire du futur compte personnel d’activité (CPA). 


Repères : Une institution indépendante du gouvernement
Pour la « prémunir contre tout acte arbitraire éventuel du pouvoir exécutif » et garantir son indépendance vis-à-vis du gouvernement, la CDC est placée sous le contrôle du Parlement, via une commission de surveillance. Cette dernière, composée de treize membres dont cinq parlementaires, veille au respect des missions confiées à l’institution et vérifie ses comptes. Son président soumet son rapport annuel au Parlement pour approbation. Le directeur général de la CDC est lui nommé pour cinq ans par le président de la République.

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