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Accès aux soins : la Cour des comptes dénonce des inégalités accrues

, Françoise Lambert

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Les dépassements d’honoraires des spécialistes sont en progression, face à cette situation la Cour des comptes préconise un contrôle accrû. © LANIER / REA

La Cour des comptes préconise un meilleur encadrement des dépassements d’honoraires des médecins spécialistes libéraux, au moment où les inégalités d’accès aux soins se creusent. Sera-t-elle entendue par le gouvernement qui présente le 13 octobre un plan pour lutter contre les déserts médicaux ?

La lutte contre les inégalités géographiques et sociales dans l’accès aux soins figure parmi les quatre priorités de santé publique du gouvernement pour le quinquennat. La question occupe aussi la Cour des comptes. Dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, rendu public le 20 septembre, elle relève un paradoxe qui touche aux soins dispensés par les médecins spécialistes :

Malgré la progression du nombre des spécialistes, des inégalités majeures s’aggravent dans l’accès aux soins pour les patients en fonction de leur lieu de vie ou du niveau de leurs revenus.

Allongement des délais de rendez-vous

La Cour souligne qu’un grand nombre de territoires urbains et ruraux manque de spécialistes, avec pour conséquence un allongement des délais de rendez-vous et un report des soins vers l’hôpital, notamment vers les urgences.

Les magistrats de la rue Cambon pointent aussi l’augmentation des dépassements d’honoraires des médecins spécialistes, qui correspondent principalement aux dépenses des médecins installés en secteur 2 (honoraires libres).

Entre 2009 et 2015, les dépassements d’honoraires sont passés de 16,1% à 17,5% du montant total des dépenses remboursées par la sécu.

61% des nouvelles installations en secteur à honoraires libres.

La proportion de médecins installés en secteur 2 autorisés à pratiquer des dépassements a augmenté de 39,2% en 2006 à 44,3% en 2015. Elle va encore croître, puisque 61% des nouvelles installations en 2015 ont eu lieu en secteur à honoraires libres.

La Cour des comptes plaide pour un contrôle accru des dépassements d’honoraires des spécialistes. Elle suggère que seuls des spécialistes de secteur 1 puissent s’installer dans les zones surdotées.

L’Assurance maladie conteste le calcul de la Cour des comptes

Les magistrats de la rue Cambon soulignent en outre les résultats très limités et très coûteux des contrats d’accès aux soins (CAS) censés limiter les dépassements des médecins. En 2015, pour éviter un euro de dépassement, l’Assurance maladie en a dépensé dix, note-t-elle.

Un calcul toutefois contesté par l’Assurance maladie. Pour un euro dépensé par l’assurance maladie, le CAS a permis d’éviter environ 3 euros de dépassement, répond-elle à la Cour des comptes.

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Françoise Lambert

Journaliste FO Hebdo - Santé - Retraite

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