Aide aux anciens travailleurs immigrés : bientôt une prestation spécifique

Retraite de base par Secteur des Retraites

Lettre @ Secteur Retraites - novembre 2015

Lettre @ Secteur Retraites du 19 novembre 2015

Certains anciens travailleurs immigrés ayant de faibles ressources et vivant seuls en France en résidence sociale ou en foyer de travailleurs migrants pourront bénéficier d’une aide à la réinsertion familiale et sociale dans leur pays d’origine à partir du 1er janvier 2016. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 8 octobre 2015. Ce décret a pour objectif de permettre à certains retraités étrangers d’effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d’origine afin de faciliter un rapprochement familial. Ce texte fixe notamment les conditions d’attribution de cette aide (résidence, ressources et logement) ainsi que ses modalités de calcul et de versement. Le montant annuel de cette aide est variable. Fixé en fonction des ressources annuelles du demandeur, il est compris entre 600 € et 6 600 € (les ressources annuelles du demandeur devant être strictement inférieures à 6 600 €). Cette prestation se substituera pour ces personnes à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et à l’allocation de logement.

 Décret N°2015-1239 du 6 octobre 2015 relatif à l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine et à la création d’un fonds de gestion

Secteur des Retraites Le secteur Retraites est chargé des retraites (obligatoires, complémentaires et surcomplémentaires) et porte les revendications de FO sur ces dossiers.