L’étude propose un panorama très complet des différents régimes en vigueur au 1er janvier 2015 dans une partie des principaux pays de l’OCDE : France, États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Irlande, Suède, Danemark, Pays-Bas, Autriche, Belgique, Italie, Espagne. Elle traite de l’organisation institutionnelle, du financement, de la durée d’indemnisation...
On y apprend notamment que la France est le seul pays où les interlocuteurs sociaux, via l’Unédic, sont décisionnaires pour la conception comme pour la gestion de l’Assurance chômage. Ces derniers sont en général cantonnés à un rôle purement consultatif dans la conception du régime d’Assurance chômage […] à l’exception des États-Unis où ils ne jouent aucun rôle
, précise l’étude. La norme des pays de l’OCDE, à l’exception des pays anglo-saxons, est une concertation tripartite entre l’État, Pôle emploi et les interlocuteurs sociaux.
Sur le financement des régimes, la configuration la plus courante est celle pratiquée en France, avec des cotisations sociales versées par les salariés et les employeurs. Au Danemark, seuls les salariés cotisent. En Irlande ou au Royaume-Uni, l’Assurance chômage est totalement intégrée à la Sécurité sociale. La non-participation financière directe de l’État est en revanche une spécificité française.
Un taux de remplacement de 90 % au Danemark
En matière d’allocations, la règle est généralement une fraction du salaire de référence. Seuls le Royaume-Uni et l’Irlande ont une indemnité forfaitaire, respectivement à 432 euros et 815 euros par mois. Le taux brut français, compris entre 57 % et 75 %, se situe dans une position médiane. Il est plus élevé en Europe du Nord (90 % initial au Danemark). La période de référence est généralement comprise entre trois et douze mois. Mais aux Pays-Bas, seul le dernier jour travaillé est pris en compte.
Pour un salarié ayant été en emploi continu et à temps complet, le régime français indemnise plus longtemps que dans près de la moitié des pays, quelle que soit la durée cotisée. Sur des durées de cotisation au-delà de deux ans, les Pays-Bas sont plus généreux. Pour des cotisations de moins de six mois, les États-Unis et l’Italie sont les plus généreux.
L’étude illustre aussi, par des cas-types sur une période de trois ans, les effets de bascule entre l’Assurance chômage, l’assistance et la solidarité. Au niveau du salaire médian, dans près de la moitié des pays, il n’y a aucune dégressivité. Quant au taux de remplacement au cours de la troisième année, il est supérieur ou égal à la France dans tous les pays, à l’exception des États-Unis et de l’Espagne.
L’auteur de l’étude pose longuement les limites de l’exercice, qui se heurte à de nombreuses difficultés. L’une d’entre elles est une nécessaire simplification des règles en se concentrant sur un jeu réduit de paramètres. Il pointe également des comparaisons qui se cantonnent aux seuls paramètres issus de la réglementation, alors qu’il peut y avoir des écarts importants entre les droits théoriques et les droits effectivement mobilisés. Il appelle donc à lire les résultats avec une
grande précaution.