#LoiTravail­FOditNON

Avec la loi Travail, licencié sans cause réelle et sérieuse, vous seriez moins indemnisé

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A l’origine, le projet de loi prévoyait en cas de licenciement abusif de plafonner les indemnités dues au salarié, jusqu’alors évaluées par le juge en fonction de chaque situation particulière.

Après les premières mobilisations, le gouvernement a transformé ce barème obligatoire (3 mois de salaire pour une ancienneté de 2 ans, 6 mois entre 2 et 5 ans d’ancienneté…) en barème indicatif… Il n’en demeure pas moins qu’il conservera un caractère « incitatif », à la fois susceptible de nourrir du contentieux (là où l’on nous vante la simplification) et que l’on n’est pas à l’abri qu’il redevienne obligatoire, au détour des débats parlementaires.



Fiches Pratiques concernant la négociation collective d’entreprise

FICHE N°1 : Inversion de la hiérarchie des normes et primauté de l’accord d’entreprise

TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
FICHE N°2 : Travail effectif, astreintes, équivalences
FICHE N°3 : La durée du travail et les durées maximales
FICHE N°4 : Les heures supplémentaires
FICHE N°5 : Aménagement du temps de travail
FICHE N°6 : Le forfait-jours
FICHE N°7 : Le travail de nuit et le travail en soirée
FICHE N°8 : Travail à temps partiel et travail intermittent
FICHE N°9 : Les congés payés et les jours fériés
FICHE N°10 : Les autres congés

NÉGOCIATION COLLECTIVE D’ENTREPRISE
FICHE N°11 : Les organisations syndicales habilitées à négocier en entreprise
FICHE N°12 : Cadre général de la négociation collective d’entreprise
FICHE N°13 : Les accords d’entreprise, conditions de validité et adhésion ultérieure
FICHE N°14 : Les différents périmètres de négociation et leur articulation
FICHE N°15 : La négociation annuelle obligatoire (NAO)
FICHE N°16 : La révision des accords collectifs
FICHE N°17 : La dénonciation et la mise en cause des accords collectifs
FICHE N°18 : Les accords pour la préservation ou le développement de l’emploi
FICHE N°19 : La négociation d’un accord d’entreprise catégoriel
FICHE N°20 : La négociation en l’absence de délégué syndical

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE
FICHE N°21 : Le licenciement lié aux accords de préservation ou de développement de l’emploi
FICHE N°22 : Le licenciement pour motif économique
FICHE N°23 : Le licenciement économique antérieur au transfert d’entreprise

AUTRES THÈMES
FICHE N°24 : Institutions représentatives du personnel
FICHE N°25 : Droit syndical
FICHE N°26 : Le CHSCT
FICHE N°27 : Médecine du travail et surveillance médicale des salariés
FICHE N°28 : Le compte personnel d’activité (CPA)
FICHE N°29 : Le détachement des travailleurs

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Tract - Affichette - Flyers - Bulletin de vote

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