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Avec la loi Travail, vous travailleriez plus en gagnant moins

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Là où les accords de branche permettaient d’harmoniser, pour toutes les entreprises d’un même secteur d’activité, le taux de majoration des heures sup, en prévoyant souvent qu’elles soient rémunérées à +25 % pour les huit premières et +50 % au-delà, demain l’entreprise pourra obtenir par un accord de les limiter à +10 %. Dès qu’une entreprise aura obtenu gain de cause, au nom de la compétitivité et de la sauvegarde de l’emploi, que feront ses concurrentes ?… Pour un salarié au Smic resté à 39 heures (4 heures supplémentaires) c’est 20 euros de moins par mois !

Dernière évolution concernant le projet de loi : un accord de branche sera nécessaire pour que l’entreprise ait la possibilité de convaincre de la nécessité de moduler le temps de travail sur trois ans… autrement dit de lisser les dépassements horaires pour ne plus avoir à payer d’heures sup ! Cerise sur le gâteau : dans une PME de moins de 50 salariés, pas besoin d’accord pour une modulation sur 9 semaines (au lieu de 4 mois dans la version initiale)...



Fiches Pratiques concernant la négociation collective d’entreprise

FICHE N°1 : Inversion de la hiérarchie des normes et primauté de l’accord d’entreprise

TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
FICHE N°2 : Travail effectif, astreintes, équivalences
FICHE N°3 : La durée du travail et les durées maximales
FICHE N°4 : Les heures supplémentaires
FICHE N°5 : Aménagement du temps de travail
FICHE N°6 : Le forfait-jours
FICHE N°7 : Le travail de nuit et le travail en soirée
FICHE N°8 : Travail à temps partiel et travail intermittent
FICHE N°9 : Les congés payés et les jours fériés
FICHE N°10 : Les autres congés

NÉGOCIATION COLLECTIVE D’ENTREPRISE
FICHE N°11 : Les organisations syndicales habilitées à négocier en entreprise
FICHE N°12 : Cadre général de la négociation collective d’entreprise
FICHE N°13 : Les accords d’entreprise, conditions de validité et adhésion ultérieure
FICHE N°14 : Les différents périmètres de négociation et leur articulation
FICHE N°15 : La négociation annuelle obligatoire (NAO)
FICHE N°16 : La révision des accords collectifs
FICHE N°17 : La dénonciation et la mise en cause des accords collectifs
FICHE N°18 : Les accords pour la préservation ou le développement de l’emploi
FICHE N°19 : La négociation d’un accord d’entreprise catégoriel
FICHE N°20 : La négociation en l’absence de délégué syndical

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE
FICHE N°21 : Le licenciement lié aux accords de préservation ou de développement de l’emploi
FICHE N°22 : Le licenciement pour motif économique
FICHE N°23 : Le licenciement économique antérieur au transfert d’entreprise

AUTRES THÈMES
FICHE N°24 : Institutions représentatives du personnel
FICHE N°25 : Droit syndical
FICHE N°26 : Le CHSCT
FICHE N°27 : Médecine du travail et surveillance médicale des salariés
FICHE N°28 : Le compte personnel d’activité (CPA)
FICHE N°29 : Le détachement des travailleurs

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Tract - Affichette - Flyers - Bulletin de vote

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