La mobilité bancaire devrait être plus simple depuis le 6 février, à la suite de l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif, intégré à la loi dite Macron, le mandat de mobilité bancaire.
Les Français trouvant risqué et compliqué de changer de banque, le « mandat de mobilité bancaire » vise à faciliter ce changement en déchargeant le consommateur d’opérations aussi fastidieuses que nécessaires, comme prévenir tous les émetteurs et bénéficiaires de virements et de prélèvements sur l’ancien compte au cours des treize derniers mois. La tâche est confiée à la nouvelle banque. Elle doit s’enquérir de ces opérations récurrentes
dans les deux jours ouvrés suivant la signature du mandat de mobilité bancaire auprès de l’ancienne, qui doit lui fournir tous les renseignements nécessaires en cinq jours ouvrés. Un nouveau RIB doit être communiqué dans les cinq jours ouvrés à ceux qui émettent des prélèvements ou des virements sur le compte. Toutes ces formalités doivent être effectuées dans un délai de 22 jours ouvrés. Gratuitement. Et on n’est pas obligé de fermer son ancien compte.
Pas de frein pour les comptes courants, mais pour...
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C’est le nombre de jours ouvrés que ne peuvent dépasser les opérations du mandat de mobilité bancaire.
Mais les choses se compliquent quand la mobilité concerne d’autres produits. Reste payant et souvent assez cher le transfert des produits d’épargne, tels les plans épargne logement (PEL), comptes épargne logement (CEL), ou encore plans d’épargne en actions (PEA). En cas de prêt immobilier possédant une clause de domiciliation dans la banque prêteuse, il faudra aller en justice pour en faire reconnaître le caractère abusif... D’autre part, plusieurs organismes de défense des consommateurs s’interrogent sur les frais d’incidents sur compte clos ou insuffisamment approvisionné qui pourraient résulter de cette nouvelle mobilité, bien que soit prévue l’obligation pour l’ancienne banque de prévenir en cas de présentation d’un chèque ou d’un prélèvement sur l’ancien compte durant treize mois après la clôture. Les associations de consommateurs regrettent également que n’ait pas été retenu le principe de portabilité du numéro de compte bancaire, comme pour les téléphones mobiles.
Ceux qui ont changé de banque avant le 6 février l’ont fait, à 59 %, pour réduire leurs frais bancaires, selon le sondage d’un comparateur de banques publié le 3 février. Les banques, qui facturent presque toutes la tenue de compte, avaient fait savoir à l’automne dernier qu’elles augmenteraient à nouveau leurs tarifs en 2017.