L’Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC) a récemment fait part de ses inquiétudes à la suite des résultats de la dernière vague d’enquêtes menées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur de la distribution de l’eau. Elles ont en effet montré la persistance de clauses illicites ou abusives dans les règlements du service de l’eau, ainsi que des présentations de factures aux abonnés contenant des irrégularités. Entre régies, concessions et délégations, comprendre sa facture d’eau peut rapidement relever du parcours du combattant.
Ce qui doit figurer sur votre facture
Comment distinguer clairement sur une facture ce que vous payez pour l’entretien du réseau d’eau, votre abonnement et votre consommation. Entre les canalisations d’approvisionnement à entretenir ou changer, la collecte et le traitement des eaux usées, votre facture regroupe de nombreux services qui ne sont pas toujours visibles. Le prix du litre d’eau, le numéro de compteur, le mode de relevé de la consommation (« relevé par nos soins », ou « relevé par vos soins », ou encore « estimé ») doivent obligatoirement y figurer.
Le total de votre facture doit également faire la distinction entre la part revenant au service de l’eau géré par la structure responsable de la production et de la distribution de l’eau potable et la part relevant de l’assainissement ou des taxes et redevances appliquées au service de l’eau.
Des clauses illégales dans les contrats ?
Le principe de libre concurrence des acteurs du « marché de l’eau » permet aujourd’hui à la plupart de ceux-ci d’agir à leur guise, sans souci d’harmonisation de leurs pratiques. Or, certains contrats contiennent encore des clauses illicites : exiger une caution ou un dépôt de garantie est par exemple interdit, de même qu’imposer un délai de six mois pour toute demande de résiliation alors que le délai légal est de quinze jours, ou encore prévoir dans une clause un montant forfaitaire pour un volume d’eau consommé prédéfini.
Pourquoi ai-je reçu deux factures d’eau ?
La facture d’eau regroupe généralement deux services payants : l’assainissement et la consommation d’eau proprement dite. Mais attention toutefois car certains usagers peuvent recevoir deux factures séparées, l’une concernant l’assainissement et l’autre la consommation et l’abonnement.