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Brexit : des négociations qui patinent dans un contexte social tendu

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Près de sept mois après le vote des britanniques en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, la situation actuelle atteste d’un imbroglio qui fragilise non seulement le gouvernement de Theresa May mais bel et bien le Royaume-Uni tout entier. Ainsi, le gouvernement écossais de Nicola Sturgeon a déjà rédigé une proposition pour un second référendum afin d’obtenir l’indépendance de l’Ecosse – étape nécessaire pour rester dans l’Union Européenne. Néanmoins, un vote ne devrait pas avoir lieu en 2017 sur la question et il demeure, pour l’instant, une solution de secours si les négociations aboutissent à un hard Brexit qui exclurait entre autres l’accès au Marché Unique.

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Lettre électronique n°38

En Irlande du Nord, une joute politique quant à l’avenir de la région au sein du Royaume- Uni a mené le vice-premier ministre d’Irlande du Nord, Martin McGuinness, issu du parti Sinn Fein pro-réunification et ancien chef de l’IRA (Armée Républicaine Irlandaise), à présenter sa démission le 10 janvier 2017. La manœuvre vise à faire chuter le gouvernement et provoquer de nouvelles élections qui pourraient changer la donne au niveau local dans l’optique d’organiser un nouveau référendum sur la réunification de l’Irlande – notamment afin de rester au sein de l’Union Européenne mais pouvant entraîner de facto la dislocation du Royaume-Uni.

Cette tension politique fait écho à la fragilité du gouvernement britannique, tiraillé entre les partisans d’un soft Brexit et ceux d’un hard Brexit ; tandis que l’un vise le maintien de la liberté de circulation et l’accès au Marché Unique, l’autre implique une rupture franche avec le modèle européen et notamment son acquis social au détriment des travailleurs britanniques et étrangers qui résident au Royaume- Uni, comme en atteste la récente proposition du ministre de l’immigration Robert Goodwill, retirée depuis, de faire payer 1 000 £ l’embauche d’un salarié européen. In fine, une voie médiane semble avoir été choisie par Theresa May dans sa feuille de route pour les négociations dévoilée le 17 janvier 2017 (voir infra).

La récente démission de l’ambassadeur britannique à l’UE, Ivan Rogers, seulement quelques semaines après le début des négociations a démontré également le manque d’un cap cohérent pour un défi qui s’annonce titanesque et pourrait prendre bien plus de deux ans, délai de négociation prévu à l’article 50 du TFUE.

Le coup fatal devrait être asséné par la Supreme Court britannique qui doit trancher la question de savoir qui peut déclencher l’article 50 du TFUE pour la sortie de l’Union Européenne dans l’arrêt historique R (Miller) v. Secretary of State for Exiting the European Union qui devrait être rendu prochainement. La solution qui devrait être retenue, comme le reconnaissent de nombreux commentateurs, serait d’octroyer ce pouvoir au Parlement britannique et non au gouvernement, compliquant sérieusement le calendrier donné par Theresa May qui table sur fin mars 2017.

Ainsi, le déclenchement de la procédure de sortie nécessiterait le vote des parlementaires britanniques et ferait l’objet d’un débat opportun pour la définition de l’avenir de l’île. Ce vote serait alors une opportunité pour obtenir des contreparties conséquentes, comme la sauvegarde de l’acquis social communautaire, ce que réclame le Trade Union Congress (TUC), afin d’assurer une protection effective des droits des travailleurs. La confédération britannique, soutenue par ses partenaires européens, dont Force Ouvrière, à travers la Confédération Européenne des Syndicats (CES), porte la voix des travailleurs britanniques qui seront in fine les principales victimes du Brexit risquant de voir leurs droits, leurs conditions de travail et leurs rémunérations à la baisse.

L’avenir des négociations demeure incertain alors que Theresa May renchérissait récemment sur la question de l’immigration, en faisant des contrôles des frontières la priorité dans les négociations, ce qui n’a cessé d’alimenter des discours suscitant craintes et divisions, empêchant de facto au Royaume-Uni tout accès au Marché Unique en raison de l’atteinte au principe de libre circulation.

De plus, le contexte social tendu actuel au Royaume-Uni jette une ombre sur la pérennité de telles négociations : alors que le secteur de la santé (NHS) est dans une crise effroyable, les mobilisations collectives se sont multipliées en période de fêtes et la grève du métro londonien du 9 janvier 2017 a démontré la volonté des travailleurs de défendre leurs droits quoi qu’il advienne.

La feuille de route de Theresa May pour le Brexit

Lors de son discours dévoilant le plan pour un Global Britain le 17 janvier 2017, le gouvernement britannique a voulu rassurer les acteurs financiers en assumant une position forte mais émaillée d’incohérences qui cachent, en filigrane, un départ brusque de l’Union Européenne qui pourrait se conclure par une atteinte au droit des travailleurs et des citoyens britanniques et européens vivant au Royaume-Uni.
Parmi les points marquants de cette feuille de route, on peut noter la sortie du Marché Unique, l’exclusion de l’Union douanière, la transposition du droit de l’Union Européenne dans le droit britannique y compris l’acquis social communautaire pour les travailleurs, le maintien de la Common Travel Area (espace sans contrôle aux frontières) entre la République d’Irlande et le Royaume-Uni, la multiplication des accords de libreéchange, d’abord avec l’Union Européenne puis avec le reste du monde en s’appuyant sur le Commonwealth, l’inclusion des gouvernements dévolus (Ecosse, Irlande du Nord, Pays de Galles) dans les négociations, un nouvel accord douanier avec l’Union Européenne, un accord d’intérim à mettre en place rapidement avec l’Union Européenne pendant les négociations. Le projet final résultant des négociations dans le délai de deux ans, qui devra être respecté, sera soumis au vote du Parlement britannique.
Theresa May ne souhaite pas se couper totalement de l’Union Européenne et de son Marché Unique mais demande de passer par des accords de libre échange ou douanier pour grappiller quelques pans des institutions européennes sans se soumettre aux obligations qui vont avec, comme une contribution financière ou la soumission à la juridiction de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Cette voie si elle était aussi privilégiée par les négociateurs européens, sonnerait le glas du modèle européen qui ne deviendrait qu’un système à la carte, ne servant que de purs intérêts nationaux.
Vraisemblablement, les négociateurs européens réagiront en conséquence et devraient présenter prochainement une stratégie bien différente – le Brexit demeure un baptême du feu pour l’Union Européenne et qui pourrait aussi bien sonner sa fin comme sa renaissance.

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