Conseil Européen - FO Hebdo

Bruxelles fait pression pour que la France adopte la Loi Travail

, Evelyne Salamero

Recommander cette page

Les chefs d’Etat ou de gouvernement des 25 pays membres de l’Union européenne se réunissent ces 17 et 18 mars. Ils vont tenter de résoudre la crise engendrée par l’afflux de migrants en Europe, mais aussi dresser un bilan de la politique économique des Etats membres présentant des « déséquilibres économiques ». La France en fait partie.

JPEG - 429.3 ko
La Skytower, actuel siège de la BCE à Francfort-sur-le-Main.
Par Norbert NagelTravail personnel, CC BY-SA 3.0

La Commission européenne a d’ores et déjà souligné, dans les documents qui vont servir de base aux travaux des chefs d’Etat lors du Conseil européen des 17 et 18 mars, « la nécessité d’accélérer les réformes structurelles pour moderniser les économies de l’UE ». Pour la France, elle insiste notamment sur la réforme du Code du travail.

« Pour faciliter les dérogations aux dispositions juridiques générales »

« L’adoption et la mise en oeuvre de la réforme annoncée du code du travail restent déterminantes pour faciliter les dérogations aux dispositions juridiques générales » peut-on lire dès l’introduction de son « rapport 2016 pour la France ».

Le Conseil européen se compose des chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne, du président de cette dernière et du président de la Commission européenne. L’ordre du jour pour ces 17 et 18 mars comporte deux points : l’examen des « nouvelles mesures pour faire face à la crise des migrants et des réfugiés » et « le semestre européen (lire encadré ci-dessous), l’emploi, la croissance et la compétitivité ».

Sans surprise, la baisse du coût du travail reste la recette bruxelloise par excellence

La Commission dans son rapport sur la France considère également que « la récente modération salariale, dans un contexte de faible inflation et de chômage élevé, demeure insuffisante pour permettre au pays de renouer avec la compétitivité compte tenu du ralentissement de la croissance de la productivité ». De plus, elle pointe le fait que la France « affiche toujours des coûts salariaux parmi les plus élevés de la zone euro, principalement en raison du niveau élevé des cotisations sociales patronales ».

Mais cela ne concerne pas que la France. D’une manière générale pour l’ensemble de l’Union européenne, Bruxelles insiste : « il conviendrait de réduire encore la pression fiscale sur le travail ».

La BCE mise sur l’endettement

Une exigence qui reflète celle exprimée par le président de la BCE (Banque centrale européenne), Mario Draghi. Celui-ci a appelé le 10 mars à « soutenir la croissance par des réformes structurelles susceptibles d’augmenter la productivité ». Il l’a fait après avoir pris une série de mesures censées « renforcer la dynamique de la reprise en zone euro » et éviter le risque de déflation.

La BCE a ainsi abaissé ses trois taux d’intérêt directeurs. Le taux principal, celui qu’elle applique aux banques qui lui empruntent à court terme, est même tombé à 0%. Autrement dit les banques peuvent se refinancer gratuitement auprès d’elle. A partir de juin, elle lancera quatre nouveaux types de prêts de long terme, à taux négatif, qu’elle accordera exclusivement aux banques de la zone euro qui elles-mêmes acceptent de prêter aux entreprises et aux ménages (hors immobilier). Enfin, la BCE rachètera davantage de dettes publiques aux Etats (80 milliards d’euros par mois au lieu de 60 milliards).

En clair, toutes ces mesures visent à encourager le crédit et donc à relancer l’économie par l’endettement, un mécanisme qui n’est pas sans rappeler celui qui a conduit à la crise de 2008... Et la BCE a simultanément revu à la baisse ses prévisions de croissance pour la zone euro. De nombreux économistes ont déjà relevé cet aveu de faiblesse de la Banque centrale comme révélateur d’un manque d’efficacité de ses mesures monétaires. Urszula Szczerbowic du centre de recherche Cepii, citée par Le Monde du 12 mars, résume : « Elles (les mesures de la BCE ndlr) ne peuvent rien contre certaines sources de l’inflation faible, telles que l’atonie de la demande ». Une atonie de la demande due à... la modération salariale.


 

Qu’est-ce que le semestre européen ?


Cette procédure de surveillance des politiques économiques nationales par Bruxelles a été mise en place en 2010, après la crise économique, pour renforcer la cohésion des dites politiques dans le cadre de la maîtrise budgétaire imposée par les Traités européens.

Le semestre européen, indique la Commission, « vise à permettre aux États membres de tenir compte des orientations de l’UE à un stade précoce de l’élaboration de leurs budgets nationaux et d’autres politiques économiques ».

Il permet également, explique la Commission, « d’apporter aux Etats des conseils personnalisés en vue de réformes structurelles plus approfondies, dont la mise en œuvre demande souvent plus d’un an ».

Chaque année, en novembre la Commission européenne examine où en est la croissance dans l’Union européenne et définit les priorités économiques générales de celle-ci. Elle rend notamment un avis sur les plans budgétaires des Etats de la zone Euro dont les Etats membres devront tenir compte lors de l’élaboration de leur budget annuel définitif.

En Février ou mars, la Commission publie des bilans approfondis sur les États membres présentant des déséquilibres et le Conseil européen adopte des priorités économiques pour l’UE.

En avril, les États membres doivent remettre leur programme de stabilité ou de convergence (plan budgétaire à moyen terme) et leur programme national de réforme (programme économique), qui doivent être conformes à toutes les recommandations de l’UE qui ont précédé.

En mai, la Commission propose ses recommandations par pays ( les fameux « conseils personnalisés »).

En Juin ou juillet, le Conseil européen entérine les recommandations par pays, qui sont ensuite débattues au sein du Conseil par les ministres de l’UE avant d’être finalement adoptées en juillet par les ministres des finances de l’UE.

En Octobre, les États membres de la zone euro remettent à la Commission (leur projet de plan budgétaire pour l’année suivante. Si la Commission estime qu’un plan n’est pas conforme à l’objectif à moyen terme de l’État membre, elle peut demander qu’il soit modifié.

Le Conseil européen de ce mois de mars va donc élaborer des priorités économiques après avoir tiré le bilan de l’état d’avancement des recommandations faites l’an passé.

Il travaille sur la base des données fournies par la Commission européenne : une « évaluation » générale à l‘échelle de l’Union Européenne et les rapports pays par pays.

La France fait partie des cinq pays identifiés par la Commission comme présentant des « déséquilibres excessifs » (avec la Bulgarie, la Croatie, l’Italie et le Portugal).

A propos de cet article

Sur l’auteur

Evelyne Salamero

Journaliste - Rubrique internationale

Sur le même sujet

Vidéos sur le même sujet

Dossiers sur le même sujet

Mots-clés associés

En complément

Agenda

Tous les événements à venir