Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, ont présenté, le 1er octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015. Alors que les indicateurs économiques sont au rouge, le projet parie sur une meilleure conjoncture. La construction budgétaire proposée s’établit sur une croissance à 1 % du PIB l’an prochain (contre 0,4 % en 2014) et sur une inflation à 0,9 %, contre 0,5 % cette année. Pour le Haut Conseil des finances publiques, ces prévisions sont trop « optimistes ». De son côté, le gouvernement confirme la révision à la baisse de l’objectif de réduction du déficit budgétaire. Initialement prévu à 3 % du PIB en 2015, le déficit sera de 4,3 %, indique-t-il en réaffirmant la programmation des 21 milliards d’économies à réaliser.
Décryptage : Pour FO, ce projet va « à contresens »
L’austérité est encore au menu pour ce projet de loi de finances qui répond aux « injonctions européennes », regrette la confédération FO. « Cette politique d’austérité conduit à la récession et à une croissance quasi nulle. Or, comme le gouvernement le reconnaît lui-même, la faiblesse de la croissance conduit à moins de recettes fiscales. » Ce projet qui va « à contresens » ressemble à de « l’austérité schizophrène », indique FO, jugeant que la hausse des salaires est « indispensable » pour relancer la consommation, de même que le renforcement des régimes sociaux et des services publics serait « source de croissance ».
Du côté des recettes, le gouvernement prévoit 292,6 milliards d’euros en 2015, soit une baisse de 5,6 milliards en comparaison de celles inscrites dans la loi de finances initiale de 2014. La collecte de l’impôt sur le revenu est estimée à 69,5 milliards. Un rendement en diminution de 4,9 milliards par rapport à 2014. La suppression de la première tranche du barème induira à elle seule un manque à gagner de 3,2 milliards pour l’État. L’impôt sur les sociétés, dont le produit est évalué à 33,1 milliards pour 2015, accusera lui une baisse de rendement de 5,8 milliards sur un an… ou de plus de 14,1 milliards depuis 2013.
Double hausse du gazole
Le produit de la TVA, impôt payé par tous les consommateurs, devrait lui être en hausse de plus de 3 milliards, à 142,6 milliards d’euros. Pour doper les recettes, le gouvernement annonce 4 milliards de cessions d’actifs (immeubles, participations), soit plus du double des montants annuels de cessions réalisées depuis deux ans. Cette recette ira au remboursement de la dette. Alors que la dotation de l’État à l’audiovisuel public sera abaissée de plus de 35 % (103 millions d’euros) l’an prochain, le projet de loi annonce une hausse de 3 euros de la redevance en métropole. Elle s’établirait ainsi à 136 euros. De leur côté, les automobilistes paieront plus cher le gazole. S’ajoutant à la hausse de 2 centimes de la taxe carbone prévue au 1er janvier 2015, le projet de loi annonce une hausse de 2 centimes par litre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, taxe non appliquée aux entreprises de transport. Cette hausse, qui doit pallier l’absence de l’écotaxe, devrait générer 800 millions de recettes supplémentaires pour financer des infrastructures de transport.