Il « n’y a pas de surprise » et « ce projet est celui des objectifs atteints et des engagements tenus », lançait Michel Sapin, le ministre des Finances et des Comptes publics, le 30 septembre. Les réductions d’impôt sur le revenu pour les ménages, déjà annoncées, représenteront 2,1 milliards d’euros. Le projet révèle en revanche une prévision à la hausse (+ 3,2 milliards) des recettes de la TVA à 144,7 milliards, tandis que celles de l’impôt sur les sociétés baisseront de près de un milliard en 2016. Au total, la baisse des prélèvements sur les entreprises représentera 9 milliards.
5,1 milliards d’économies contraintes pour l’État
La poursuite des économies – 50 milliards entre 2015 et 2017 – reste d’actualité. Cela induira une réduction de 16 milliards de la dépense publique l’an prochain (dont 5,1 milliards pour l’État, 3,5 milliards pour les collectivités locales et 7,4 milliards pour la protection sociale). L’objectif est de ramener le déficit public (État, collectivités, Sécurité sociale) sous la barre des 3 % de PIB en 2017 contre 3,8 % cette année, conformément aux engagements européens.
Au terme de l’exécution du budget 2016, les entreprises auront bénéficié de 33 milliards d’allégements sur la période 2014-2016 au titre du pacte de responsabilité (41 milliards au total fin 2017), censé relancer l’économie et l’emploi bien que aucune contrepartie ne soit exigée. Or, l’Insee vient de revoir à la baisse ses prévisions de croissance pour 2015 (1,1 % au lieu de 1,5 %). Mais qu’à cela ne tienne : « La reprise se diffuse dans notre économie », s’opiniâtre le gouvernement qui parie sur une croissance à 1,5 % pour 2016 !
Focus : Encore des suppressions d’emplois publics pour 2016
Le projet de loi prévoit des créations d’emplois (éducation, défense, justice). Toutefois, hors emplois maintenus et créés par la révision de la loi de programmation militaire, l’État perdra 1 393 emplois. Ainsi, après 35 000 suppressions en dix ans, les Finances perdront 2 546 emplois. Le ministère du Logement perdra lui 261 emplois (1 016 emplois de moins depuis 2014). Au ministère de l’Écologie 671 emplois disparaîtront, après 1 037 suppressions depuis 2014.