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Budget 2017 : les entreprises auront de quoi se réjouir

, Valérie Forgeront

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Quelles seront les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017 ? Avant la présentation du projet de budget le 28 septembre en conseil des ministres, le voile a été quelque peu levé ce 20 septembre par le ministre de l’Economie, M. Michel Sapin et le ministre du Budget, M. Christian Eckert. Des annonces sans surprise.

« Ce dernier budget s’inscrit dans notre stratégie de ces dernières années » indique ainsi M. Sapin pour qui le gouvernement a « souhaité mener 3 combats de fond : rétablir les comptes publics, réformer pour plus de croissance et pour plus de justice sociale ».

Pour le gouvernement qui retient pour la construction du projet de loi de finances de 2017 une croissance de 1,5% du PIB, à l’identique de 2016, l’objectif de la « cible de la baisse des déficits publics reste inchangé ».

Conformément aux engagements européens, les déficits (État, collectivités, sécurité sociale) seront ramenés à 2,7% du PIB contre 3,3% cette année. Cela représentera un effort supplémentaire de cinq milliards sur les comptes publics l’an prochain. Les administrations publiques seront notamment sollicitées pour un effort supplémentaire d’un milliard et les administrations de sécurité sociale pour 1,5 milliard supplémentaire. Les collectivités locales devront elles réduire leurs dépenses de fonctionnement d’un milliard.

Selon le gouvernement, l’effort global l’an prochain sera facilité par ceux menés précédemment. Le ministère de l’Economie se plait à indiquer que ces dernières années la France a fait un effort plus important que l’Allemagne en matière « de redressement » des comptes publics.

L’objectif du recul des dépenses

Ainsi se réjouit Bercy la croissance de la dépense publique entre 2007-2012 et 2012-2017 a été plus que divisée par deux ».

Pour 2017, elle s’établira à 1.6% et représentera pour 9 milliards de nouvelles mesures.

La dépense publique devrait représenter 55,9% du PIB en 2017 contre 56,4% cette année.

Le gouvernement annonce qu’il prévoit « un renforcement » l’an prochain des dépenses de l’État dans les secteurs déjà considérés comme prioritaires de la jeunesse, l’éducation, la sécurité et l’emploi. Ces dépenses représenteront 5,7 milliards.

Toujours une forte pression fiscale

Estimé à 44,5% du PIB pour 2017, le taux des prélèvements obligatoires (impôts, taxes, cotisations salariales et patronale) restera quant à lui son niveau de 2016. Au printemps le gouvernement estimait que ce taux serait abaissé à 44% du PIB en 2017. Ce ne sera pas le cas.

Bercy assure toutefois que « depuis le printemps le gouvernement s’est efforcé de ne plus proposer au Parlement de nouvelles hausses de prélèvements ». Le ministère de l’Economie qui confirme l’inscription au projet de loi de finances pour 2017 de la mesure de prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu confirme aussi la baisse d’impôts de un milliard en 2017 pour les ménages. La pression fiscale sur les ménages reste forte toutefois.

Si Bercy annonce que depuis 2012 « le niveau de vie des ménages » appartenant au premier décile de revenu (le plus bas) a progressé de 4,7%, en revanche il convient que pour les cinq déciles suivants, avec une progression allant de 0% à 0,8%, le niveau de vie est en quasi-stagnation. Au-delà de ces déciles, le niveau de vie baisse, de 0,4% à 1,7%.

Des entreprises sans cesse cajolées …

En ce qui concerne la fiscalité des entreprises, le poids de la pression fiscale ne cesse en revanche de diminuer se félicite et confirme le ministère de l’Economie annonçant des baisses d’impôts « plus ciblées ».

Nouvelle mesure qui devrait peser pour 300 millions sur le budget de l’État : le taux de l’impôt sur les sociétés pour les PME sera ramené à 28% contre 33% actuellement. L’allègement renforcé de cotisations sociales pour les artisans pèsera lui autour de 100 millions en termes de manque à gagner.

Par ailleurs et surtout se poursuivront les mesures du pacte de responsabilité, notamment le renforcement du CICE. Le taux de ce crédit d’impôt aux entreprises passera ainsi de 6% à 7% de la masse salariale.

Le CICE « bénéficiera aux entreprises qui l’inscriront dans leurs comptes dès l’année prochaine mais sera comptabilisé l’année suivante dans les comptes publics » explique Michel Sapin.

Le ministre explique encore que la « réorientation du pacte de responsabilité », soit le maintien de l’impôt C3S et le report de la généralisation de la baisse de l’impôt sur les sociétés assurera à l’État le maintien de cinq milliards de recettes. FO rappelle que depuis 2012, les entreprises auront bénéficié de 100 milliards en termes d’allègements d’impôts et de cotisations sociales.

De son côté, Bercy indique qu’« en 2017, l’ensemble des hausses d’impôts et de charges sur les entreprises mis en œuvre depuis 2011 aura été effacé ». Confirmant l’analyse d’une récente étude économique de l’OFCE, le ministère de l’Economie indique aussi que « le taux de marge des entreprises a déjà quasiment retrouvé son niveau historique, à 32% contre 29.8% en 2013 »…

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Valérie Forgeront

Journaliste à FO Hebdo

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