Le bulletin de paie simplifié est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 1er janvier 2017. Il s’imposera à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, au 1er janvier 2018. Ce nouveau modèle a été précisé dans un décret et un arrêté de février 2016. L’objectif du gouvernement est de rendre ce document plus lisible et plus compréhensible par les salariés.
Concrètement, le bulletin nouvelle formule comporte une vingtaine de lignes, contre une quarantaine auparavant. Pour gagner de la place, les cotisations de protection sociale sont regroupées en cinq grandes familles de risques (santé, retraite, chômage, allocations familiales, accidents du travail-maladies professionnelles). Les contributions dues exclusivement par l’employeur (taxe d’apprentissage, aide au logement, versement transport...), sont regroupées sur une seule ligne.
Une dizaine d’entreprises volontaires, représentant près de 100 000 salariés, ont testé ce nouveau modèle dès 2016. De cette expérimentation, Jean-Christophe Sciberras, DRH du groupe Solvay et auteur des premières recommandations sur la question, a dressé un rapport qu’il a remis le 20 février au gouvernement.
Droit à l’information du salarié
Dans son bilan, il constate que la mise en place du bulletin de paie simplifié s’est déroulée sans difficultés. Peu de dysfonctionnements ont été observés et ils ont été rapidement corrigés
, précise-t-il. Et d’après un sondage réalisé par l’institut BVA, plus de 88 % des salariés concernés se disent satisfaits. Ils sont aussi 85 % à trouver le document lisible et compréhensible
.
Cependant, Jean-Christophe Sciberras préconise quelques adaptations
avant la généralisation de ce bulletin de paie. Il recommande notamment au gouvernement de rétablir, pour les salariés qui le souhaitent, le nom des organismes auxquels les cotisations sont versées. Cette mention avait été supprimée dans un soucis de simplification. A la trappe également le récapitulatif annuel obligatoire. Cette suppression est déplorée par près de la moitié (46%) des salariés interrogés par BVA.
Le maintien du nom des organismes collecteurs est une revendication de FO, depuis la mise en place de la réforme en 2015, au nom du droit à l’information du salarié. Sans ces précisions, comment déceler une erreur et comment prouver sa bonne foi en cas de litige ?
, interroge Marie-Alice Medeuf-Andrieu, secrétaire confédérale chargée des négociations collectives.
Mesurer le « coût du travail »
La ministre du Travail ne s’est pas montrée défavorable à une mention des organismes de retraite et mutuelles. Elle a précisé dans son discours que la nouvelle maquette n’empêche en rien les entreprises de maintenir ces informations
. L’agence France Presse (AFP) précise que la ministre n’a pas encore tranché sur le caractère obligatoire ou facultatif de cette mesure. Une réunion interministérielle doit se dérouler la semaine prochaine et le gouvernement publiera d’éventuelles modifications par décret.
Jean-Christophe Sciberras recommande aussi de préparer la mise en place du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2018. Il suggère de faire figurer sur le bulletin le taux de prélèvement, l’assiette, et le montant net avant impôt sur le revenu. Le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert s’y est engagé, selon l’AFP.
En revanche, malgré la simplification, une place a été trouvée pour préciser le montant total des cotisations payées par les employeurs, une manière de mesurer le coût du travail
. Montrer ce que coûte le salarié à l’employeur, c’est une manière de le stigmatiser et de freiner les augmentations de salaires
, dénonce Marie-Alice Medeuf-Andrieu.