Le cancer est la première cause de décès d’origine professionnelle dans l’Union européenne : chaque année dans l’UE, 100 000 personnes décèdent des suites de cancers professionnels, pendant qu’un cinquième des travailleurs européens sont exposés à des agents cancérigènes. Malgré ces chiffres alarmants, la législation qui permettrait d’éviter cette hécatombe n’avance pas. La révision de la directive « cancérigènes-mutagènes » (qui définit des valeurs limites contraignantes d’exposition professionnelle, mais pour seulement 3 substances) est en chantier depuis douze ans, sans résultat jusqu’ici. En cause notamment : le programme « Mieux légiférer » et sa plateforme « REFIT », au nom duquel la Commission avait cessé, en 2013, de travailler sur des limites d’exposition aux substances chimiques cancérigènes (remettant le dossier à 2020).
De son côté, la présidence néerlandaise du Conseil qui court jusqu’en juin 2016, souhaite avancer sur le dossier. La Confédération européenne des syndicats plaide depuis le départ pour une extension des limites d’exposition professionnelle, pour 50 substances nouvelles, de manière à ce que soit assurée une meilleure protection des travailleurs contre les cancers liés au travail.
Le 13 mai, la Commission européenne a fait un pas dans la bonne direction en annonçant de nouvelles limites d’exposition pour 13 substances tenues pour responsables de cancers. De nouvelles substances font désormais l’objet de limites d’exposition (c’est le cas des fibres de céramique ou de la silice cristalline, qui touche 70% des travailleurs de la construction par exemple).
Ces limites s’ajoutent à l’obligation dont sont débiteurs les employeurs, d’éliminer et remplacer les substances toxiques sur les lieux de travail.
Parce que de nouveaux risques naissent de nouvelles procédures, substances et objets (nano-matériaux par exemple) et parce que les limites d’exposition varient fortement d’un pays à l’autre, la solution de la directive européenne doit être privilégiée pour protéger efficacement tous les travailleurs européens, au moyen de dispositions ambitieuses et contraignantes pour les employeurs.
Dans ce cadre, l’effort de la Commission constitue un petit pas en avant. Pour la CES, « c’est une nouvelle importante pour la santé des travailleurs partout en Europe », même si elle estime que certaines de ces limites d’exposition ne sont « pas suffisantes » et qu’elle regrette que certaines autres substances ne soient pas reprises. Elle souhaite que la Commission européenne présente des limites d’exposition pour au moins 15 substances supplémentaires d’ici la fin 2016. Elle demande également à ce q u e les travailleurs exposés aux substances ou processus cancérigènes soient régulièrement soumis à des examens de santé, durant et après leur période d’emploi. Car l’objectif, comme le souligne Esther Lynch, Secrétaire Confédérale de la CES doit être « zéro cancer professionnel ».