– Le décret relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires a été publié le 28 octobre au Journal officiel. Il fixe à 15 % la proportion maximale de stagiaires par rapport aux effectifs de l’établissement d’accueil pour les entreprises de vingt salariés ou plus.
Pour celles de moins de vingt salariés, la limite est fixée à trois stagiaires.
Ces dispositions sont applicables aux conventions conclues après le 28 octobre.