La force des droits

Ce qui change

, Michel Pourcelot

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- En cas de saisie sur salaire, la part insaisissable a été portée à 545,48 euros le 1er septembre, elle est équivalente au montant forfaitaire du RSA (Revenu de solidarité active) pour une personne seule sans enfant.

- L’allocation temporaire d’attente (ATA), versée notamment à certaines catégories d’étrangers et de personnes en attente de réinsertion, sous condition de ressources, a été supprimée au 1er septembre.