– Le taux du prélèvement à la source actualisé pour certains salariés s’applique à partir du 1er septembre 2019, suite à la déclaration des revenus perçus en 2018 qui a été effectuée au printemps 2019. Ce taux doit être à nouveau actualisé chaque année en septembre. Les taux personnalisés de prélèvement à la source qui ont été actualisés ont été transmis, à compter du début du mois d’août, aux employeurs via les comptes-rendus métiers (CRM).
– Les véhicules diesels immatriculés avant le 1er septembre 2019 sont exclus de la prime à la conversion. Sont désormais seuls éligibles à cette prime les véhicules électriques, ou ceux munis d’une vignette Crit’Air 1, ou Crit’Air 2 et immatriculés après le 1er septembre 2019.