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Centrale de Fessenheim : le Tribunal de grande instance de Paris conforte notre lutte contre la fermeture

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Clément Saunier (CC BY-NC-SA 2.0)

Communiqué de FO Énergie et Mines

Suite à la séance du 14 septembre, le CCE avait saisi le juge de plusieurs demandes.

Le TGI de Paris a rendu vendredi 11 novembre son jugement concernant la demande d’abrogation de l’autorisation d’exploiter la centrale de Fessenheim que veut imposer la ministre Royal à EDF et à son personnel.

Le Tribunal de grande instance nous donne raison

Le juge avait d’abord prolongé le délai prévu par la loi Rebsamen jusqu’au rendu de son jugement. C’était là un préalable pour éviter ce qui s’est passé sur le contentieux sur HPC où le CCE avait été débouté sur cette question de délais.

Le jugement lui-même donne raison au CCE sur la question de l’insuffisance d’informations que comportait le dossier soumis à l’avis.

Il demande à EDF de communiquer dans les meilleurs délais au CCE une note complémentaire détaillée sur le coût de la fermeture et sur le financement des mesures sociales d’accompagnement.

Il prolonge le délai de consultation du CCE pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 10 janvier 2017.

Enfin, il fait interdiction à EDF de poursuivre l’exécution du projet, tant que la procédure d’information et de consultation du CCE de la société EDF n’aurait pas été menée à son terme et il condamne EDF à verser au profit du CCE une indemnité de 5 000 €.

Une victoire pour les personnels

Contrairement à ce qu’avait promis la ministre qui voulait éviter que Fessenheim devienne un enjeu électoral, le décret abrogeant l’autorisation d’exploiter la centrale ne sera pas pris avant la fin de l’année !

C’est là un échec personnel pour la ministre, et une belle victoire pour les personnels et leurs organisations syndicales.

En tout état de cause, c’est le Conseil d’Administration d’EDF qui devra voter la décision de demander l’abrogation de l’autorisation d’exploiter la centrale, une fois que le CCE aura émis un avis.

FO mènera la bataille contre cette décision politicienne contraire à l’intérêt du pays, du service public, d’EDF et de ses personnels.

Alors que la fermeture de Fessenheim avait été annoncée par le Président de la République lors de la Conférence Environnementale fin 2012, la résistance du personnel et de FO n’a jamais faibli.

Plus que jamais, la bataille continue !

A propos de cet article

Sur l’auteur

Énergie et Mines

Secrétaire général
Vincent HERNANDEZ
60, rue Vergniaud
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Fax : 01 44 16 86 32
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