Observation - FO Hebdo

CICE : effet nul sur les salaires

, Valérie Forgeront

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Une étude de la Dares publiée en janvier constate que le crédit d’impôt CICE, dont bénéficient les entreprises depuis 2013, n’a pas conduit les employeurs à augmenter les bas salaires, déjà plombés par une quasi-absence de revalorisation du Smic.

Quel effet a eu le CICE sur les salaires de base ? Une récente étude de la Dares (ministère du Travail) estime que le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi n’a pas d’effet « dynamique » sur les salaires. Depuis sa création en 2013, cet avantage fiscal permettant aux entreprises de diminuer le montant de leur impôt (impôt sur les sociétés ou sur le revenu) n’aurait donc pas boosté les salaires… Contrairement à ce que pouvait laisser penser un de ses objectifs affichés. L’assiette du CICE est assise sur les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales (masse salariale) versées par les entreprises dans la limite de 2,5 Smic. En 2013, le taux du CICE était de 4 % des rémunérations versées. Il est passé à 6 % de la masse salariale en 2014. Depuis le 1er janvier, ce taux a été relevé à 7 %. Selon la feuille de route du CICE, les entreprises peuvent choisir de consolider leurs résultats, cela en conservant prix, emploi et salaires inchangés avec diverses utilisations possibles (investissements, fonds propres, désendettement, dividendes…). Elles peuvent aussi baisser leurs prix ou augmenter l’emploi ou les salaires. Cette dernière option ne semble pas rencontrer de succès.

Le Smic à la peine

Ainsi pour la Dares, il n’y a pas d’effet significatif du CICE sur la dynamique des salaires de base depuis 2013. Les résultats de l’étude rejettent sans ambiguïté l’hypothèse d’une redistribution des montants de CICE perçus par les entreprises sous forme d’augmentations des salaires de base. Le CICE – qui équivaut à une baisse du coût du travail – a même eu un impact légèrement négatif sur les salaires. Impact concentré sur la catégorie socio-professionnelle des employés. Si l’on peut concevoir un hypothétique effet positif du CICE sur les bas salaires, celui-ci aurait toutefois été immanquablement réduit en miettes, à partir de 2013, par d’autres facteurs ayant joué à la baisse sur les salaires de base des entreprises les plus fortement impactées par le CICE, indique la Dares. Un de ces principaux facteurs n’est autre que la faible revalorisation du Smic (+ 0,7 % en moyenne de 2013 à 2015) explique l’étude, notant que le ralentissement des salaires de base aurait été plus fort dans les entreprises qui ont le plus bénéficié du CICE. Ces entreprises comptent une part de bas salaires relativement plus forte que les autres. Pour les salariés, cette revalorisation quasi nulle du Smic associée à l’absence d’effet positif du CICE sur leurs salaires ressemble fort à une double peine. 

Zoom : CICE, un coût de 20 milliards d’euros par an
Le CICE est intégré depuis 2015 au pacte de responsabilité, lequel aura apporté aux entreprises plus de 100 milliards en termes d’allégements d’impôts et de cotisations sociales d’ici à la fin 2017. Cet été, un rapport parlementaire rappelait le poids budgétaire des créances CICE. En 2013, le CICE pesait 11,3 milliards. En 2014, 18,1 milliards. En 2015, son poids augmentait à 18,7 milliards. En 2016, 19,2 milliards. Pour cette année 2017 le poids du CICE frôle les 20 milliards. Davantage encore en 2018.

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Valérie Forgeront

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Éphéméride

22 octobre 1925

Mort d’Alphonse Merrheim
Article de Théodore Beregi paru dans Force Ouvrière n°87, daté du 28 août 1947. La classe ouvrière a donné des hommes qui se sont distingués par leur intelligence, leur intrépidité et leur volonté. Ces pionniers ont modifié la condition de vie des travailleurs par l’organisation de leurs forces (...)

Article de Théodore Beregi paru dans Force Ouvrière n°87, daté du 28 août 1947. 

La classe ouvrière a donné des hommes qui se sont distingués par leur intelligence, leur intrépidité et leur volonté. Ces pionniers ont modifié la condition de vie des travailleurs par l’organisation de leurs forces dispersées et en leur donnant une éducation syndicale et culturelle, Alphonse Merrhein, qui incarnait leurs aspirations, fut un de leurs guides. 

Sa vie et son activité sont inséparables de la destinée du prolétariat. Par ses qualités personnelles, Merrhein a apporté une importante contribution au développement du mouvement syndicaliste et dans l’histoire son nom est évoqué avec respect et gratitude. 

Il débuta très jeune dans la vie militante. Chaudronnier de son métier, à vingt ans il crée le syndicat de cette corporation et devient secrétaire de la Bourse du Travail à Roubaix. Très vite il se distingua par sa conscience syndicale, son ardeur et son esprit d’organisateur. Pendant quatorze ans, il se consacra au syndicalisme régional. Grâce à lui le mouvement syndicaliste du Nord fut plus fort et plus agissant.

Sa première œuvre, résultat des ses efforts, fut la fusion de la Fédération du cuivre avec celle de la Métallurgie qui constitue, en effet, une des plus belles activités de sa vie.

En 1904, devenu secrétaire de la Fédération des Métaux, Merrhein, pour servir les intérêts de la classe ouvrière, les éclairer et les guider dans leurs luttes revendicatives, publie en 1908 un essai critique sur la Métallurgie et l’organisation patronale : « Agir, dit-il, c’est vivre. Vivre, c’est lutter. Pour lutter il faut étudier et connaître les forces de l’adversaire. Cela est vrai surtout pour l’ouvrier s’il veut maintenir et augmenter son salaire, diminuer ses heures de travail. »

Ces quelques lignes démontrent à quel point Merrhein se souciait du sort des travailleurs. Il voulait rendre meilleure leur vie par des conditions matérielles plus justes et plus élevées qui leur permettraient de vivre plus dignement. 

Merrhein était aussi un pacifiste. En 1911, prévoyant le conflit mondial, il préconisa les rapports de plus en plus étroits entre les sections syndicales internationales en pensant que l’unité des travailleurs pouvait empêcher la conflagration universelle. Et lorsque la guerre éclata son humanisme pacifique ne se démentit pas. Il condamna vigoureusement la guerre avec la sincérité qui le caractérisait. Son premier soin fut de sauvegarder l’indépendance de la CGT, mais la crise apparut dans le mouvement syndicaliste, il eut cependant le courage de défendre ses opinions, ses convictions et de prendre sa responsabilité. 

En dépit des critiques véhémentes, il manifesta son opposition contre la guerre. Il écouta son cœur et sa raison et, sans égard pour lui, il mena, durant toute la guerre, une lutte acharnée pour la paix. 

Certes, la crise du syndicalisme l’avait profondément affecté, mais il ne modifia pas ses principes et ne renonça pas à son pacifisme. 

En 1917, au cours de la conférence de Clermont-Ferrand, il renouvela le principe de l’unité d’action. Et c’est au moment où la crise divise le mouvement syndicaliste que Merrhein pense de plus en plus à la reconstitution de l’unité ouvrière, dernier espoir pour la paix pour laquelle il a mené une activité enthousiaste. Bien que ses efforts pacifiques étaient jugés illusoires, il resta persuadé de l’utilité de son œuvre.

C’est au lendemain de la guerre que la classe ouvrière retrouve son unité temporaire, mais quelques années plus tard, les divergences d’idées et de méthode aboutirent à la scission du mouvement syndicaliste. Ce fut la dernière étape de sa vie militante. Malgré ces douloureux événements, il resta attaché indéfectiblement à sa foi syndicaliste. 

C’est de la révolution économique qui devait transformer le milieu social qu’il espérait le bien-être pour les travailleurs. 

Merrhein a donné quarante années de sa vie au syndicalisme français. Son mérite c’est d’avoir organisé des ouvriers sur des bases syndicales, enrayé la première crise en 1909 et lutté courageusement pour la paix, d’avoir travaillé pour une meilleure condition matérielle et sociale du prolétariat. 

Voilà la signification d’Alphonse Merrhein dans l’histoire du mouvement ouvrier. 

C’est pour servir la collectivité qu’il se perfectionna constamment et pour enrichir son savoir. 

Sensible, honnête et énergique, il est un magnifique exemple de persévérance et de foi syndicaliste.