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CICE : Le crédit d’impôt des entreprises maintenu bien que pas évalué

, Mathieu Lapprand

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Le CICE [1] exonère les entreprises d’impôt à hauteur de 6 % de leur masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 Smic. Le président de la République a annoncé son objectif de transformer ce crédit d’impôt en « baisse définitive de charges sociales » d’ici à deux années.

Des résultats insuffisants

Alors que François Hollande reconnaît lui-même que le dispositif n’a pas été évalué et que sa mise en œuvre « produit des résultats significatifs mais encore insuffisants », il persiste donc dans une politique de l’offre inefficace… Et l’accentue en annonçant également la pérennisation du crédit impôt recherche, dont un rapport sénatorial pointait en 2015 l’inefficacité.

FO inquiet pour la protection sociale

Cette pérennisation porte le risque de « fragiliser fortement la protection sociale », selon FO. 


Notes

[1Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs charges sociales. Le CICE s’impute en priorité sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées. Il peut ensuite être imputé sur les 3 années suivantes. Il est restitué au-delà de ce délai.

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