Logement social

Comment le loyer d’un logement HLM est-il calculé ?

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Le loyer est dépendant de la manière dont est financée la construction d’un immeuble HLM. 

Le loyer maximum initial des logements sociaux est établi à partir d’un barème réglementaire de loyers plafonds : les valeurs sont en général exprimées au mètre carré de surface utile ou corrigée et modulées en fonction du financement, de la localisation et des caractéristiques techniques des opérations (ascenseur, économie d’énergie…)

Ce loyer maximal est actualisé chaque année en fonction de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) par une délibération du conseil d’administration de l’organisme transmise au préfet. Le loyer effectivement demandé à chaque locataire ne peut dépasser le loyer plafond. Le gouvernement émet des recommandations annuelles et le préfet peut demander une seconde délibération du CA en cas de dépassement de ces recommandations.

Il faut faire la distinction entre les logements non conventionnés et les HLM conventionnés (c’est le cas le plus fréquent car 90% des immeubles HLM sont conventionnés aujourd’hui).

Les logements HLM non-conventionnés : le loyer est libre et fixé en fonction de la surface réelle du logement à laquelle on ajoute, en sus, des coefficients tenant compte de la situation du logement ou de son état d’entretien.

Les logements HLM conventionnés : le loyer est fixé en fonction de la surface utile corrigée multipliée par le prix en m2 fixé par le conseil d’administration de chaque organisme HLM.