« Ce texte, c’est comme la bande-annonce de Star Wars, on nous promet un truc génial et au final c’est nul », a résumé Stéphane Lardy, chef de la délégation FO, à l’issue de la réunion.
Le CPA, annoncé par François Hollande comme la grande réforme sociale de son quinquennat, vise à rattacher l’ensemble des droits sociaux acquis à la personne et non plus au contrat de travail. Le travailleur pourra les conserver en cas de changement de statut ou d’employeur. Ce dispositif doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017, mais ses objectifs et son contenu restent à définir.
Le gouvernement a chargé les organisations syndicales et patronales d’aboutir à un accord de méthode qui sera repris par le projet de loi réformant le Code du travail, que la ministre du Travail doit présenter le 9 mars en Conseil des ministres.
Dans la nuit précédant la séance de concertation, le patronat (Medef, CGPME, UPA) avait fait parvenir aux syndicats un document intitulé « position commune sur la sécurisation et la mobilité professionnelles ».
A la surprise des organisations, ce texte supprime l’intégration du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) au CPA. Le C3P faisait pourtant partie des points de consensus à l’issue de la rencontre précédente, le 14 décembre. Cette intégration était aussi une recommandation de la ministre du Travail dans son document d’orientation aux organisations patronales et syndicales.
Les employeurs veulent ainsi marquer leur désaccord avec la publication, le 31 décembre, des décrets d’application du compte pénibilité, un dispositif auquel ils se sont toujours opposés.
« Sans le C3P, ce sera compliqué de signer l’accord », a prévenu Stéphane Lardy, un avis partagé par l’ensemble des organisations syndicales. La CFTC a même quitté la table des négociations peu après le début de la réunion.
Stéphane Lardy appelle le patronat à « revenir à la raison »
Pour « boucher le trou laissé par le C3P » selon le témoignage de plusieurs syndicats, le patronat souhaite compléter le CPA par l’intégration des droits à l’assurance chômage dès janvier 2017. Cette proposition avait valeur de « test » selon le négociateur du Medef Alexandre Saubot. Elle a provoqué une levée de bouclier de la part de l’ensemble des organisations syndicales.
« Ce n’est pas le débat pour l’instant, et ce serait une bonne manière de plomber les négociations de la future convention Unedic qui va démarrer et qui sera déjà difficile », a réagi Stéphane Lardy. En l’état des négociations, le CPA n’intègrerait donc plus que le compte personnel de formation !
Autre recul, le patronat a refusé de parler de fongibilité entre les différents droits acquis. Le patronat veut « en mesurer toutes les conséquences avant son lancement ». « C’est pourtant une question que nous devrons traiter, puisque le C3P et le compte personnel de formation sont déjà en partie fongibles », a ajouté Stéphane Lardy.
La délégation FO a également insisté sur l’importance des dispositifs d’accompagnement des bénéficiaires à mettre en place. Elle veillera aussi à ce que le portail internet d’information sur les droits sociaux permette également aux bénéficiaires d’activer des droits.
Stéphane Lardy refuse cependant de faire un constat d’échec. La prochaine réunion de négociation, sensée être la dernière, est programmée le 8 février. Estimant qu’ « on ne peut pas prendre en otage des négociations interprofessionnelles et être sur la menace permanente », Stéphane Lardy appelle le patronat à « régler ses problèmes en interne et à revenir à la raison ».