En août, la Commission a proposé une série de nouvelles directions pour la future directive « congé maternité » qui remplace l’ex-proposition de 2008, abandonnée en juin. Pour mémoire, la directive « congé maternité » a été abandonnée en juillet, conformément au programme de travail de la Commission, qui avait imposé une date butoir aux négociations sur l’ancienne proposition (voir Lettre électronique n°28). Il s’agissait notamment de relever à 18 semaines la durée minimale du congé maternité aujourd’hui fixée à 14 semaines et de garantir un congé intégralement rémunéré.
Présentée mi-août, la nouvelle proposition est très en retrait et se garde bien de préciser quel instrument juridique pourrait être mobilisé. Il n’est plus question de « directive » qui aurait une valeur contraignante mais seulement d’un mix de mesures législatives et non législatives. Dans la lignée du programme REFIT, la Commission reste fidèle à sa stratégie d’allègement des « encombrements bureaucratiques » dans laquelle elle semble y ranger désormais tout ce qui touche au social.
Sur le fond, la proposition évoque les enjeux d’équilibre entre vie familiale et vie professionnelle. Elle préconise principalement un soutien au congé paternité, une ouverture des services de la petite enfance – qui devront être « accessibles, abordables et de qualité » – et une modification des « attitudes et pratiques de travail » pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Au-delà de la maternité, la proposition évoque également la mise en œuvre d’un congé d’assistance et d’aide aux soins, par exemple pour l’aide à une personne malade ou âgée. Parmi les instruments mobilisables, la plupart restent peu ambitieux : généralisation des droits existants, évaluation de l’accord sur le congé parental par les partenaires sociaux, incitations aux pères pour prendre leur congé parental, renforcement de la mise en œuvre des deux directives (2006/54 et 2010/41) sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes. Pour Force Ouvrière, c’est une proposition très fragile et très insuffisante pour répondre aux enjeux réels de la maternité.
Une négociation au niveau européen entre syndicats et employeurs pourrait s’ouvrir suite à cette proposition conformément à l’article 154 du Traité de Lisbonne. La Commission évoque également une consultation publique.