Consommation

Consommation d’eau anormale : l’usager doit être alerté

, AFOC

Recommander cette page

En présence d’une consommation d’eau anormalement élevée, la commune ou le service des eaux doivent alerter l’abonné sur ce montant anormal. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 12 mai 2016.

Un abonné contestait la facture d’eau que lui avait adressée la commune pour un montant de plus de 8 000 € pour une consommation de 5 600 m3. Il en refusait le règlement et reprochait au service des eaux de ne pas l’avoir alerté immédiatement dès lors qu’il avait constaté une augmentation anormale du volume d’eau consommé.

La justice lui a donné raison. En effet, dès que le service d’eau potable constate une augmentation anormale du volume d’eau consommé par l’occupant d’un local d’habitation susceptible d’être causée par la fuite d’une canalisation, il doit en informer sans délai l’abonné. Les juges ont fixé le montant à régler à la part de la consommation n’excédant pas le double de la consommation moyenne de l’abonné.

Selon la loi, une augmentation du volume d’eau consommé est considérée comme anormale si le volume d’eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d’eau moyen consommé par l’abonné.

Voir en ligne : AFOC - Site internet

A propos de cet article

Sur l’auteur

AFOC

Association Force Ouvrière Consommateurs - AFOC
141 Avenue du Maine - 75014 Paris
Tél : 01 40 52 85 85
Mél : afoc@afoc.net

Site internet : http://afoc.net/

Sur le même sujet

Mots-clés associés

En complément

Bienvenue Dans Le Monde Du Travail - Episode 20

Comment FO agit pour le logement

Agenda

Tous les événements à venir

  • Dimanche 24 septembre de 12h00 à 13h00

    RTL – LCI
    Jean-Claude Mailly sera l’invité du « Grand Jury RTL – Le Figaro – LCI », présenté par Benjamin (...)