Événement - FO Hebdo

D’où vient l’inversion de la hiérarchie des normes ?

, Mathieu Lapprand

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Le secrétaire général de FO rappelle dans son livre les rapports (Institut Montaigne, Terra Nova) qui ont préparé le terrain à l’inversion de la hiérarchie des normes. Pour Jean-Claude Mailly, le premier acte de la loi Travail a lieu le 1er avril 2015, lorsque le Premier ministre commande à Jean-Denis Combrexelle un rapport visant à engager une réflexion nouvelle pour élargir la place de l’accord collectif dans notre droit du travail et la construction de normes sociales.

Cette décentralisation de la négociation au niveau de l’entreprise, mise en œuvre en Grèce, en Espagne ou au Portugal ces dernières années y a conduit à un effondrement du nombre de salariés couverts par des conventions collectives. Le livre rappelle que cette loi fut aussi une réponse à la Commission européenne, qui recommandait à la France en mai 2015 de faciliter, au niveau des entreprises et des branches, les dérogations aux dispositions juridiques générales.

Dès le 11 janvier 2016, lors d’une rencontre avec Manuel Valls, le secrétaire général de FO rappelle son extrême vigilance sur la hiérarchie des normes et l’articulation des niveaux de négociation. En vain, quelques jours plus tard, lors de la présentation de ses vœux aux forces vives de la nation, c’est le président de la République, qui, sans aucune concertation préalable, annoncera le plafonnement des indemnités prud’homales et l’inversion de la hiérarchie des normes. La confédération devra attendre le 17 février pour apprendre, dans Le Parisien, le contenu de la première version de la loi Travail. Pour Jean-Claude Mailly, avec ce pouvoir, c’est le dialogue social version gruyère, avec beaucoup de trous

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Éphéméride

21 février 1884

La grève des mineurs d’Anzin
Article de René Gibère paru dans Force Ouvrière n°491, daté du 7 juillet 1955. _ Ce n’était pas la première fois que les ouvriers mineurs du bassin houiller d’Anzin se mettaient en grève pour obtenir l’amélioration de leur condition d’existence. Pendant les années de 1833, 1846, 1848, 1855, 1864, 1866, (...)

Article de René Gibère paru dans Force Ouvrière n°491, daté du 7 juillet 1955.
_ Ce n’était pas la première fois que les ouvriers mineurs du bassin houiller d’Anzin se mettaient en grève pour obtenir l’amélioration de leur condition d’existence. Pendant les années de 1833, 1846, 1848, 1855, 1864, 1866, 1872, 1874, 1878, 1879, 1880, ils luttent et revendiquent tantôt pour des mesures de sécurité et d’hygiène dans le travail. Parfois ils atteignent leurs objectifs, mais souvent, ils se heurtent à l’incompréhension et au refus brutal de la Compagnie. Au cours de ces grèves successives, les mineurs prenaient chaque fois leur responsabilité avec gravité et discernement, même lorsque la grève avait pour conséquence le licenciement. Cependant, les actions revendicatives, dès le début, développèrent leur esprit combatif, leur force morale et leur sentiment de solidarité.
La grève qui éclata le 21 février 1884 et se prolongea jusqu’au 17 avril, fut provoquée par la Compagnie de houillère elle-même qui imposa brusquement un changement dans l’organisation du travail des mineurs. En effet, la Compagnie avait décidé que : 1° Les ouvriers seraient responsables de leurs travaux pendant toute la durée de leur galerie, et que de ce fait les vieux et les jeunes ouvriers seraient supprimés ; 2° L’ouvrier devra se surcharger de bois pour les réparations ; 3° La Compagnie ne fera plus de remblais, de là des éboulements seront très fréquents ; 4° L’entretien de la voie ferrée, le matériel et la responsabilité des accidents, seraient à la charge des mineurs. Les ouvriers jugèrent cette modification inacceptable. Basly, secrétaire général de la Chambre syndicale, dans une lettre, adressée aux députés et aux autorités du département du Nord, expliqua et justifia l’opposition des mineurs à ce nouveau mode de travail, préjudiciable à leur santé et à leur salaire, déjà au-dessous du minimum (3 fr. 50 par jour).
À la suite d’un entretien qui eut lieu entre la délégation syndicale et la Compagnie, cette dernière maintenant sa décision, les mineurs décidèrent la grève, dans un commun accord. « Considérant que le gouvernement n’est pas intervenu en leur faveur, disait un manifeste syndical, destiné aux mineurs, que la Chambre et les commissions d’enquête se prononcent contre eux, les délégués se réservent comme dernière arme d’inviter les autres ouvriers des Charbonnages de France à se mettre en grève ». (On sait qu’à la suite de ce manifeste, des mineurs, réunis à Saint-Étienne, votèrent contre la grève générale et refusèrent de s’associer au mouvement). Les travailleurs de la Mine d’Anzin revendiquèrent le rétablissement de l’ancien système de travail et la réintégration des ouvriers congédiés pour des grèves antérieures. Or, la Compagnie resta inébranlable dans sa position, et voyant la résistance opiniâtre des grévistes, elle licencia, par surcroît, 140 mineurs syndiqués.
La misère dans les familles de mineurs était telle qu’à Denain, des manifestations violentes eurent lieu, suivies de sanglantes échauffourées entre les mineurs et les gendarmes. Pour éviter de nouvelles collisions, des troupes furent envoyées pour occuper toutes les fosses. Des grévistes qui protestèrent contre l’intervention de l’armée, furent emprisonnés et condamnés de la jours à 3 mois de prison.
À la Chambre, le député socialiste Clovis Hugues interpella le gouvernement sur « la présence de l’armée dans la mine d’Anzin » et, bien que l’Assemblée vota une motion platonique sur le « respect de la liberté des ouvriers », la situation ne changea guère. Et après 56 jours de luttes âpres, les mineurs reprirent le travail, dans les conditions fixées par la Compagnie.
En octobre 1884, Basly déclara devant la Commission d’enquête à propos de la grève d’Anzin : « Le système de travail qu’on voulait appliquer, nous paraissait contraire à nos intérêts, car il abaissait les salaires et exigeait un travail supplémentaire. La vérité, c’est que la Compagnie voulait la grève, et en définitive, elle cherchait à détruire le syndicat ».
Si la Compagnie houillère d’Anzin avait atteint son but, en contraignant les mineurs à reprendre le travail, elle était la cause de mécontentements continuels, qui devaient aboutir à de nouveaux conflits.

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