A l’été 2015, onze salariées des toilettes publiques des monuments parisiens s’étaient retrouvées du jour au lendemain sans salaire ni employeur, suite à un changement de prestataire. Six d’entre elles, accompagnées par FO, avaient saisi la justice.
Après le rejet d’une procédure accélérée, l’affaire était examinée sur le fond le 21 octobre par le conseil des prud’hommes de Paris. Malgré les tentatives du bureau de jugement de synthétiser les débats, les plaidoiries ont duré près d’une heure et demie. Maitre Fiodor Rilov, l’avocat des plaignantes accompagnées par FO, a pris longuement la parole, compte tenu des « enjeux » du dossier. La décision des juges pourrait faire jurisprudence dans la branche de la propreté.
L’activité des salariés reste identique
Pour Me Fiodor Rilov, il ne fait pas de doutes que le nouveau prestataire, la société Sarivo, avait l’obligation de reprendre les salariés, en application de l’article L.1224-1 du code du travail et de la convention collective de la propreté. Il a demandé la continuité des contrats de travail, ainsi que 15 000 euros de réparation pour le préjudice subi.
La société Sarivo reprend l’activité et prétend qu’elle n’a rien à voir avec le nettoyage, dénonce l’avocat. Elle parle d’accompagnement des clients et d’une nouvelle décoration, mais ce n’est que la version moderne du concept de dame-pipi, basé sur les valeurs d’accueil et de convivialité.
Au cours de sa démonstration, il brandit les contrats passés entre la mairie de Paris, donneur d’ordre dans cette affaire, et respectivement l’ancien et le nouveau prestataire. Ils ont la même dénomination et le même objet : l’accueil des usagers, le nettoyage et l’entretien des installations, explique-t-il. Sur le fond, il y a bien un transfert d’actifs d’un prestataire à un autre. Une clause sur la reprise des salariés figurait même dans l’appel d’offre.
Les travaux de rénovation n’ont toujours pas commencé
L’avocat du repreneur a admis pour la première fois que l’activité restait similaire. Mais il met en avant le « nouveau modèle économique » de la société Sarivo. Il ne s’agit plus d’une prestation de service mais d’une concession d’occupation du domaine public accordée par la mairie de Paris, explique-t-il. La société Sarivo exploite commercialement le site avec un nouveau concept. L’accès est devenu payant et il y a la vente de produits. Elle a prévu de gros travaux de rénovation et doit verser une redevance annuelle à la mairie. Une société de nettoyage n’est jamais une entité économique autonome.
Reste que pour l’heure, les travaux de rénovation n’ont toujours pas commencé. Et, constat d’huissiers à l’appui, les nouveaux salariés exécutent les mêmes tâches que les six dames pipi. Cela reste des activités de nettoyage, le transfert des salariés était logique, a estimé de son côté l’avocat de l’ancien prestataire, la société Stem. Et si ces dames avaient dû travailler à l’américaine, comme le souhaitait le repreneur, il aurait pu utiliser ses obligations en matière de formation professionnelle.
Le bureau de jugement rendra sa décision le 20 janvier 2017.