Le dispositif bénévolat contre RSA avait fait grand bruit début 2016 quand Éric Straumann, président du conseil départemental du Haut-Rhin l’avait présenté. C’était sans compter sur les juges du tribunal administratif qui avaient retoqué la mesure en octobre 2016. Les magistrats avaient vu d’un très mauvais œil la suspension des prestations pour non accomplissement des heures de bénévolat.
Mais le tribunal a fourni la solution au président du conseil départemental en ajoutant à son délibéré « sauf à constater [que la suspension] figure parmi les engagements souscrits dans le cadre d’un contrat ». Résultat : le conseil départemental a décidé de systématiser les contrats d’engagement réciproque (CER) à tous les allocataires du RSA. Le département y a ajouté des clauses concernant le bénévolat et les sanctions financières allant de la suspension de l’allocation à la radiation en cas de manquement.
Des objectifs chiffrés
« Il y a deux ans les CER n’étaient pas systématiquement proposés par les travailleurs sociaux, remarque Christophe Odermatt, secrétaire général du syndicat FO des personnels du département du Haut-Rhin. Aujourd’hui, le département demande de contractualiser au maximum. »
En théorie, effectuer ces heures de bénévolat doit être un acte librement consenti
. Mais remarque Christophe Odermatt, les allocataires du RSA sont un public précaire et beaucoup de savent pas à quoi ils s’engagent en signant le CER.
D’autant que le département va mettre en place d’ici 2018 une réforme du régime indemnitaire de ses agents (Rifseep). Ces derniers, selon les objectifs annuels définis avec l’employeur, verront la part variable de leur salaire prendre de l’ampleur ou fondre comme neige au soleil.
« Dans ce contexte, nous nous inquiétons des dérives du dispositif RSA contre Bénévolat, précise le secrétaire général FO. Les travailleurs sociaux et notamment les assistantes sociales sont sous pression. Pour atteindre leurs objectifs, certains pourraient bien être tentés de faire signer les contrats sans spécifier à l’allocataire les clauses et les sanctions qu’ils contiennent. »
Travail forcé ou réinsertion sociale ?
Au-delà des graves questions posées par le dispositif, le département du Haut-Rhin compte un peu plus de 18 000 allocataires du RSA. Ce seront donc en théorie 126 000 heures par semaine mises à la disposition des associations et collectivités. Mais ces dernières sont-elles structurées pour faire face à un éventuel afflux de bénévoles involontaires ? En 2014, 35% des personnes qui auraient pu bénéficier du RSA socle n’ont pas déposé de dossier. Une telle mesure ne risque-t-elle pas d’amplifier ce phénomène de non-recours ?
Pour le recrutement, un numéro vert a été mis en place et un site architecturé sur le modèle du Bon Coin va ouvrir courant mars. Le département du Haut-Rhin inaugure donc un dispositif qui pourrait bien faire boule de neige ailleurs. En février 2016, Laurent Wauquiez, président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, avait applaudi la mesure. Tout comme Christian Estrosi, président de la région Paca.