Selon l’expression consacrée, une poule n’y retrouverait pas ses poussins. La jungle des textes relevant de la réforme territoriale et plus largement de l’acte III de la décentralisation, lancé en 2012, ne cesse en effet de se densifier. Cet acte III « incompréhensible et illisible », estime la confédération FO, est formé d’une dizaine de textes législatifs (formation professionnelle, accès au logement, rythmes scolaires, transition énergétique…) qui « régionalisent encore un peu plus » des politiques publiques.
Voté le 10 mars en première lecture par les députés, le texte du projet de loi « portant une nouvelle organisation territoriale de la République » (projet NOTRe) constitue le troisième volet des textes qui doivent organiser la réforme territoriale. Après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, adoptée le 27 janvier 2014, puis celle du 16 janvier 2015 actant notamment la création, le 1er janvier prochain, de treize grandes régions, le projet NOTRe vise à réorganiser les compétences des collectivités.
Objectif Europe-régions-intercommunalités
Pour le secrétaire confédéral FO Pascal Pavageau, le projet « organise le transfert des compétences de l’État et des collectivités essentiellement vers les régions et les intercommunalités, dont les métropoles. C’est donc une régionalisation à outrance », et ce, avec des régions qui deviendront autonomes sur les plans normatif et réglementaire. Concrètement, « ces régions géantes auront la possibilité de créer du droit, un Smic régional par exemple ». Le texte du projet qui prévoit de nombreuses dérogations, notamment pour la création des intercommunalités, prévoit aussi que les collectivités puissent passer des conventions entre elles afin de se répartir des compétences. Un système à la carte en somme. Plus largement, la réforme conduit à supprimer l’organisation État-régions-départements-communes pour une structure Europe-régions-intercommunalités. « Le rôle de l’État sera ainsi réduit à quelques missions régaliennes et à un rôle d’orientateur » de missions confiées aux régions, souligne Pascal Pavageau notant que « déjà à l’œuvre, la désertification territoriale des services de l’État menace de s’accélérer et d’éloigner davantage encore les citoyens des services publics ».