Pour l’AFOC, le logement social n’est pas un bien comme les autres. C’est un bien de première nécessité, comme l’eau, l’énergie et la nourriture. Une nécessité qui fonde l’existence de la mission d’intérêt général du logement social, de la contribution de l’argent public à sa production et des principes spécifiques qui régissent depuis l’origine, les relations entre locataires et bailleurs dont le droit au maintien dans les lieux est une des illustrations.
En France, le logement social est le résultat d’une conquête sociale. En effet, c’est en 1889 à la suite du congrès international de l’habitation ouvrière que le premier jalon de ce qui est devenu aujourd’hui le logement social est posé.
C’est par sa lutte et par sa volonté d’améliorer ses conditions de vie et de travail, que le mouvement ouvrier a contribué à faire reconnaitre la légitimité de l’aspiration au bien-être et à la santé pour tous et imposer à l’État de contribuer à produire une offre de logements dont le prix doit rester compatible avec le pouvoir d’achat des ménages.
Aujourd’hui, le logement pour tous est un objectif à valeur constitutionnelle, reconnu comme un droit républicain fondamental et universel et la qualité des logements sociaux et celle de leur environnement constitue une obligation à respecter dans toute programmation de logements sociaux.
Pour l’AFOC, la reconnaissance du droit au logement veut dire qu’aujourd’hui, le défaut de solvabilité ne peut exclure quiconque du droit au logement.
Et cela veut dire aussi que l’État, doit réunir tous les moyens financiers nécessaires et suffisants pour répondre aux besoins et pour garantir la mission d’intérêt général du logement social pour le plus grand nombre. Aujourd’hui, 65 % des demandeurs peuvent prétendre à un logement social.
La France est un des pays européens où le parc social est le plus conséquent et où le système de financement du logement social est des plus performant. Le modèle français du logement social repose sur des fondamentaux tels qu’une conception généraliste, qui donne la possibilité en respectant certains critères de devenir locataire Hlm. Un mode de financement qui mêle utilisation de l’épargne populaire, aides fiscales, solvabilité des locataires par l’aide personnalisée au logement (APL), participation des employeurs via Action Logement, subventions publiques et les organismes Hlm qui sont propriétaires, constructeurs et gestionnaires à long terme du parc de logement social.
Pour l’AFOC l’État doit préserver ce modèle économique du logement social qui s’est consolidé au cours de ces décennies et qui a fait ses preuves, et doit garantir la permanence des ressources qui permettent son financement.
Aujourd’hui pour l’AFOC, la défense du droit du locataire du parc social doit aller plus loin que la garantie d’un service de qualité, car c’est tout le secteur du logement social qui est menacé de déstabilisation et la baisse des APL en est la traduction la plus visible.
Le dispositif des aides à la pierre et la fixation des objectifs nationaux pour le développement du parc social (par la loi SRU) comme la mise en place des allocations logement ont traduit jusqu’à présent (malgré de graves insuffisances et contradictions) l’engagement de l’État depuis des décennies. Or, aujourd’hui, ce n’est pas l’accessibilité au logement du plus grand nombre ni la diversité des besoins qui préoccupe la nouvelle orientation publique du gouvernement actuel en matière de logement.
Il s’agit pour l’État de faire place nette pour une vision plus libérale de la question du logement et plus conforme avec celle de Bruxelles.
L’AFOC dénonce cette vision libérale qui inspire la nouvelle politique publique et qui ouvre la possibilité au secteur privé de faire main basse sur le marché social du logement.
C’est pourquoi l’AFOC :
– Dénonce la baisse des APL qui a amené la mise en place de la réduction des loyers de solidarité (RLS) du parc social. L’AFOC dénonce cette décision qui a impacté exclusivement le parc social, ce qui confirme une atteinte au secteur social et une intrusion inacceptable dans la gestion des attributions de logements sociaux ;
– Exige le rétablissement des APL dans leur intégralité ;
– Exige la construction massive par l’État de logements sociaux, une planification et une programmation de la production homogène sur tout le territoire en application du principe d’égalité correspondant aux besoins sociaux ;
– Soutien le principe de mixité sociale dans le logement social ;
– Dénonce toutes les mesures actuelles ou à venir (loi Elan) aboutissant à la ghettoïsation de certains quartiers.