Le PLF prévoit que le déficit public (État, collectivités territoriales, sécurité sociale) soit ramené en 2018 à 2,6% du PIB (contre 2,9% en 2017) cela afin de respecter les engagements vis à vis de l’Europe.
De fait, sur fond d’un taux d’inflation estimé à 1% pour 2018 et d’une croissance évaluée à 1,7% du PIB, la trajectoire convoitée d’une réduction drastique du déficit public s’appuiera sur un certain nombre de mesures austères.
Le taux de croissance des dépenses publiques (hors crédits d’impôts) devra être ainsi ramené à 0,5% contre 0,8% sur 2017. La part des dépenses publiques dans la richesse nationale (PIB) sera ramenée à 53,9% contre 54,6% sur 2017. Quels seront les outils utilisés ? Le gouvernement programme notamment un vaste plan d’économies.
La philosophie du recul de la dépense
Les dépenses publiques devront diminuer de quinze milliards d’euros en 2018. Un effort de 7 milliards sera demandé à l’État (soit près de la moitié des économies prévues par ce plan) tandis que les collectivités locales seront mises à contribution pour trois milliards et le secteur de la sécurité sociale pour cinq milliards. En ce qui concerne l’État, le gouvernement annonce des perspectives qui ne rompent pas avec la philosophie des mesures drastiques annoncées les années précédentes.
Déclarant qu’il faut « reprendre en main le budget de l’État », le gouvernement qui compte « infléchir la croissance de la dépense de l’État dès 2018 » indique que cette la croissance sera « limitée à +4 milliards en 2018 par rapport au budget 2017 sur le champ des dépenses pilotables (crédits ministériels, certains programmes… Ndlr) ». Au-delà de 2018, la philosophie sera la même. Voire pire. « La décélération des dépenses de l’État sera amplifiée. A compter de 2020, il est prévu une diminution de ces mêmes dépenses de -1% par an en volume ».
D’ores et déjà, pour 2018, les dépenses de l’État en matière de dépenses pilotables (concrètement les plus prévisibles) visent une grande modération. Elles devraient s’établir à 256,9 milliards d’euros contre 252,8 milliards sur 2017. Les dépenses de l’État profitant aux collectivités territoriales seront en recul (47 milliards d’euros contre 47,1 milliards en 2017). En termes de dépenses nettes au profit des collectivités, l’État devraient dépenser 40,3 milliards d’euros en 2018 contre 44,5 milliards sur 2017. Le gouvernement a par ailleurs demandé cet été aux collectivités territoriales de réaliser un effort d’économies à hauteur de treize milliards en cinq ans. La dépense de l’État au profit de l’Union européenne sera elle en augmentation à 20,2 milliards d’euros (contre 17,9 milliards sur 2017).
Encore et toujours des efforts pour les ministères
Du côté des crédits alloués aux ministères, les dépenses prévues par l’État s’établissent à 240,5 milliards d’euros (contre 236 milliards sur 2017). Cette hausse ne doit pas faire illusion. Si les secteurs de l’Armée, de la Justice et de la Sécurité affichent des crédits en augmentation, d’autres affichent des budgets stables ou en baisse à l’instar du secteur de la Cohésion des territoires, de celui de l’Administration générale et territoriale de l’État, du secteur de l’Economie ou encore de celui Travail et Emploi.
Du côté des crédits d’emplois… Le PLF programme la suppression nette de 1600 emplois en 2018. Le gouvernement s’en félicite. « 2018 marque un retour à des suppressions nettes d’emplois ». Si 1870 emplois seront créés dans les secteurs de l’Armée, de la Justice et de la Sécurité, en revanche sur l’ensemble des autres ministères et des opérateurs de l’État, ce sont 4 988 emplois qui seront supprimés en 2018. Cet été, le gouvernement a annoncé la suppression en cinq ans de 120 000 postes de fonctionnaires sur les trois versants de la fonction publique dont 50 000 à l’État.
Les fonctionnaires qui subiront par ailleurs un gel du point d’indice en 2018 pourraient ne pas bénéficier d’un mécanisme qui au-delà d’une courte compensation à la hausse de la CSG leur permettrait d’obtenir un gain de pouvoir d’achat dans le cadre de la hausse de la CSG.
Un plan qui profitera aussi aux entreprises
Parmi les dépenses proposées par ce PLF pour 2018, le gouvernement prévoit aussi des mesures qui relèveront du « grand plan d’investissement » (GPI/financé à hauteur de 57 milliards sur cinq ans) mais aussi des mesures dans le cadre d’un « fonds pour l’industrie et l’innovation ». Ce fonds qui sera doté d’ici cinq ans de dix milliards d’euros sera alimenté par les produits de cessions de participations non stratégiques de l’État.
Le Grand plan d’investissement quant-lui « montera rapidement en charge à partir de l’an prochain » annonçait le gouvernement le 27 septembre. Il apportera un concours financier en matière de transition écologique, de compétence et de formation à destination des jeunes et des demandeurs d’emplois ou encore en matière de soutien au développement des techniques numériques à l’État. Le GPI interviendra enfin pour 13,1 milliards en matière de « compétitivité sur l’innovation » en apportant un soutien financier aux entreprises, petites ou grandes.
Le GPI sera financé pour 12,1 milliards d’euros par des redéploiements de crédits. S’ajouteront onze milliards via des prêts, garanties et fonds propres et dix milliards via le PIA3, le plan d’investissements d’avenir annoncé en 2015 mais jamais activé. Le financement du GPI sera assuré aussi par des mesures nouvelles qui représenteront pour l’État une dépense de vingt-quatre milliards d’euros sur cinq ans soit 4,8 milliards d’euros en moyenne par an… Ce montant équivaut pratiquement aux recettes qu’apportait chaque année l’ISF condamné cependant à une transformation amoindrissante dès 2018.
En matière d’aide au logement social, le gouvernement rappelle que la dépense actuelle globale en matière d’aides personnelles au logement (APL) « s’élève à 18 milliards d’euros par an ». Ces dépenses vont toutefois diminuer en 2018. « La réforme inscrite au PLF 2018 prévoit une réduction de 1,7 milliards d’euros du montant des aides personnelles au logement » indique le gouvernement se félicitant de cette « économie » dégagée par la réforme des APL et de la politique des loyers dans le parc social.