Pour Manuel Valls, « il n’y aura donc plus de règles s’appliquant à tous – et donc nécessairement rigides, dictées d’en haut, “depuis Paris” – , comme si les salariés concernés ne savaient pas ce qui est bon pour eux ».
Au-delà de la démagogie du propos, c’est l’architecture du droit du travail qui est remise en cause par ce texte. Le projet de loi prévoit d’intégrer les 61 « principes » issus de la mission Badinter, mais ces principes contiennent leurs propres exceptions.
Sur la durée du travail, « la durée normale du travail est fixée par la loi », mais elle pourra aussi « déterminer les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente »…
Le projet introduit également la notion de dispositions supplétives ne s’appliquant qu’en l’absence d’accord, donc pouvant céder le pas à des dispositions moins favorables.