1 h 30 de plaidoirie pour les avocats des 1 776 salariés ayant porté l’affaire devant la justice. Même timing pour ceux de Lapeyre et de Saint-Gobain qui se sont partagé le temps de parole. En plus des avocats et des magistrats, la salle d’audience du TGI de Nanterre accueillait mardi 6 juin 2017 soixante-dix salariés et militants syndicaux.
Que reprochent ces salariés à une quinzaine de sociétés du groupe Lapeyre ainsi qu’à la compagnie Saint-Gobain SA ? 81,4 millions d’euros auraient dû leur être versés entre 2002 et 2008 au titre de la participation financière aux bénéfices. Au lieu de cela, ces millions d’euros sont tombés dans l’escarcelle de Saint-Gobain, propriétaire du groupe Lapeyre depuis 1996.
Trois holdings
Pour comprendre, il faut démêler l’écheveau qui structure le groupe Lapeyre. Le fabriquant de portes et de fenêtres est composé de trois types de sociétés : les usines de fabrication, les magasins (gérés par la Société Distrilap ou Distri K) et deux holdings (Lapeyre SA et K par K). Environ 6 500 salariés se répartissent dans les usines de fabrication et dans les magasins. Quant aux deux holdings, elles n’emploient pas de salariés et ne sont pas soumises à la participation. Leur rôle : récupérer tous les bénéfices et les transférer à Saint-Gobain via Partidis, une troisième holding également sans salariés détenue à 100% par le géant industriel.
Même schéma pour Lapeyre SA et K par K : les usines de fabrication n’ont qu’un seul client, Lapeyre SA ou K par K, qui fixe le prix d’achat de la production en dessous du marché. Puis les produits sont vendus par des magasins rémunérés sous forme de commissions sur les ventes également fixées à un très faible niveau.
Le CCE de Lapeyre fait appel à un expert comptable
Avec ce montage, 96% des bénéfices ont été aspiré par les deux holdings et la participation des salariés a été calculée sur les 4% restant
, résume Jérôme Garrec, représentant FO au CCE de Distrilap. L’opération a été découverte en 2009 par un cabinet d’expertise comptable appelé en renfort par le Comité central d’entreprise. On ne comprenait pas pourquoi l’entreprise leader dans le marché des fenêtres affichait un déficit chronique.
Pour les organisations syndicales, ce montage pyramidal organise le déficit structurel des usines et des magasins. C’était plus facile pour eux de gérer une boîte qui perd de l’argent, poursuit Jérôme Garrec. À chaque négociation sur les salaires, la direction nous disait que l’entreprise était en déficit.
Rien d’illégal, affirment les avocats de Lapeyre et de Saint-Gobain
Les avocats de Saint-Gobain et de Lapeyre n’ont pas contesté les faits devant le juge. Ils estiment que rien d’illégal n’a été commis. Une expertise commandée par Lapeyre conclut sans surprise que les prix de cession et les niveaux de commissions sont normaux.
81,4 millions d’euros, une goutte d’eau dans les 39,1 milliards d’euros de chiffre d’affaires que Saint-Gobain a réalisé en 2016 et les 700 millions d’euros de dividendes distribués aux actionnaires ? Les salariés ne sont pas de cet avis. Notamment ceux qui subissent depuis des années les réductions d’effectifs et des périodes de chômage partiel ainsi que la reprise de leur magasin par un mandataire, à mi-chemin entre l’entrepreneur indépendant et le franchisé. Une reprise qui fait disparaître le CE, le CHSCT et parfois le 13e mois.
Salariés dans la tourmente
Rien que pour Distrilap, les effectifs de salariés ont chuté de 1633 en 2014 à 1214 en 2016. Et ce, sans la mise en place de plans sociaux. Dans tous les magasins, ils ont licencié par vague de neuf pour éviter le déclenchement du PSE
, raconte Jérôme Garrec. La réorganisation des magasins sans stocks a permis à Lapeyre de réduire le nombre de manutentionnaires et de salariés affectés à la logistique. Mais ceux qui ont le plus souffert, ce sont les salariés des usines. Certaines d’entre elles ont licencié la moitié de leur personnel
, ajoute le représentant FO.
Le délibéré sera rendu le 29 septembre, et précise Jérôme Garrec. On va s’armer de patience, car on sait que l’affaire trainera en longueur.
L’audience a cependant été vécue comme première victoire tant il est rare qu’un groupe aussi important de salariés attaque en justice une société du Cac 40 et qu’un juge accepte de statuer.