Communiqué de FO

Directive détachement : pour FO, ne pas appliquer n’est pas mieux protéger

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Le Premier ministre a « menacé » le 3 juillet de « ne plus appliquer la directive sur les travailleurs détachés », et ce pour assurer une égalité de traitement par le haut permettant de lutter contre le dumping social.

Pour FO, c’est une proposition politique en trompe-l’œil :

- Juridiquement d’abord : un État membre de l’UE ne peut pas décider de ne plus appliquer une directive. En effet, la directive ne s’applique pas en tant que telle, elle oblige uniquement à sa transposition en droit interne (ce que plusieurs lois successives ont fait en s’intégrant dans le code du travail français). En outre, les États membres ne peuvent pas se soustraire à l’envi de l’application du droit communautaire (à défaut de quoi on aurait un droit social « à la carte », producteur inévitable d’un dumping social généralisé…).

Donc, en proposant de ne plus appliquer la « directive », le Gouvernement ne pourrait en réalité que détricoter les lois françaises successives – plus favorables que ce que prévoit la directive – pour revenir au niveau de protection minimale de cette dernière. Dès lors, on voit mal en quoi la proposition gouvernementale permettrait de lutter contre le dumping social…

- Socialement ensuite : la directive détachement de 1996 n’est pas parfaite ; mais c’est un texte dont l’objectif initial est d’assurer une protection de base aux travailleurs détachés. Elle assume à tout le moins un rôle protecteur, en garantissant qu’un socle de droits s’applique à eux indépendamment du lieu d’origine et du lieu de réalisation de la prestation de travail.

C’est surtout son application qui pose problème (manque de moyens alloués aux inspections du travail, manque de coordination administrative, interprétation libérale du texte par la CJUE qui fait primer les libertés économiques sur les droits sociaux…).

Au-delà de celle proposée par la Commission européenne en mars dernier, FO demande une révision de la directive existante : application du principe « à travail égal salaire égal », limitation de la durée de détachement, protection des droits collectifs du détaché et capacité de représentation et négociation collective par les syndicats, renforcement des obligations de responsabilité solidaire du donneur d’ordre...

Enfin, le Premier ministre s’émeut de ce que la Commission n’ait pour l’heure pas touché à une disposition qui facilite le dumping social : la possibilité pour l’employeur de continuer à payer les cotisations prévues par le pays d’origine du travailleur détaché, et non celles du pays d’accueil. FO rappelle que cette disposition ne dépend pas de la directive détachement, mais du règlement 883/2004 visant à la coordination des régimes de sécurité sociale, dont le Gouvernement n’a jamais demandé la révision.

FO s’interroge : dans un contexte de fragmentation du projet européen, et alors que plusieurs parlements nationaux ne souhaitent même pas réviser la directive détachement vers le haut, tirer à boulets rouges sur ce texte est-il opportun du point de vue de la protection des détachés ?

Le Gouvernement serait plus inspiré de lutter contre le pacte budgétaire européen et d’abandonner certaines dispositions du projet de loi Travail.

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Éphéméride

22 octobre 1925

Mort d’Alphonse Merrheim
Article de Théodore Beregi paru dans Force Ouvrière n°87, daté du 28 août 1947. La classe ouvrière a donné des hommes qui se sont distingués par leur intelligence, leur intrépidité et leur volonté. Ces pionniers ont modifié la condition de vie des travailleurs par l’organisation de leurs forces (...)

Article de Théodore Beregi paru dans Force Ouvrière n°87, daté du 28 août 1947. 

La classe ouvrière a donné des hommes qui se sont distingués par leur intelligence, leur intrépidité et leur volonté. Ces pionniers ont modifié la condition de vie des travailleurs par l’organisation de leurs forces dispersées et en leur donnant une éducation syndicale et culturelle, Alphonse Merrhein, qui incarnait leurs aspirations, fut un de leurs guides. 

Sa vie et son activité sont inséparables de la destinée du prolétariat. Par ses qualités personnelles, Merrhein a apporté une importante contribution au développement du mouvement syndicaliste et dans l’histoire son nom est évoqué avec respect et gratitude. 

Il débuta très jeune dans la vie militante. Chaudronnier de son métier, à vingt ans il crée le syndicat de cette corporation et devient secrétaire de la Bourse du Travail à Roubaix. Très vite il se distingua par sa conscience syndicale, son ardeur et son esprit d’organisateur. Pendant quatorze ans, il se consacra au syndicalisme régional. Grâce à lui le mouvement syndicaliste du Nord fut plus fort et plus agissant.

Sa première œuvre, résultat des ses efforts, fut la fusion de la Fédération du cuivre avec celle de la Métallurgie qui constitue, en effet, une des plus belles activités de sa vie.

En 1904, devenu secrétaire de la Fédération des Métaux, Merrhein, pour servir les intérêts de la classe ouvrière, les éclairer et les guider dans leurs luttes revendicatives, publie en 1908 un essai critique sur la Métallurgie et l’organisation patronale : « Agir, dit-il, c’est vivre. Vivre, c’est lutter. Pour lutter il faut étudier et connaître les forces de l’adversaire. Cela est vrai surtout pour l’ouvrier s’il veut maintenir et augmenter son salaire, diminuer ses heures de travail. »

Ces quelques lignes démontrent à quel point Merrhein se souciait du sort des travailleurs. Il voulait rendre meilleure leur vie par des conditions matérielles plus justes et plus élevées qui leur permettraient de vivre plus dignement. 

Merrhein était aussi un pacifiste. En 1911, prévoyant le conflit mondial, il préconisa les rapports de plus en plus étroits entre les sections syndicales internationales en pensant que l’unité des travailleurs pouvait empêcher la conflagration universelle. Et lorsque la guerre éclata son humanisme pacifique ne se démentit pas. Il condamna vigoureusement la guerre avec la sincérité qui le caractérisait. Son premier soin fut de sauvegarder l’indépendance de la CGT, mais la crise apparut dans le mouvement syndicaliste, il eut cependant le courage de défendre ses opinions, ses convictions et de prendre sa responsabilité. 

En dépit des critiques véhémentes, il manifesta son opposition contre la guerre. Il écouta son cœur et sa raison et, sans égard pour lui, il mena, durant toute la guerre, une lutte acharnée pour la paix. 

Certes, la crise du syndicalisme l’avait profondément affecté, mais il ne modifia pas ses principes et ne renonça pas à son pacifisme. 

En 1917, au cours de la conférence de Clermont-Ferrand, il renouvela le principe de l’unité d’action. Et c’est au moment où la crise divise le mouvement syndicaliste que Merrhein pense de plus en plus à la reconstitution de l’unité ouvrière, dernier espoir pour la paix pour laquelle il a mené une activité enthousiaste. Bien que ses efforts pacifiques étaient jugés illusoires, il resta persuadé de l’utilité de son œuvre.

C’est au lendemain de la guerre que la classe ouvrière retrouve son unité temporaire, mais quelques années plus tard, les divergences d’idées et de méthode aboutirent à la scission du mouvement syndicaliste. Ce fut la dernière étape de sa vie militante. Malgré ces douloureux événements, il resta attaché indéfectiblement à sa foi syndicaliste. 

C’est de la révolution économique qui devait transformer le milieu social qu’il espérait le bien-être pour les travailleurs. 

Merrhein a donné quarante années de sa vie au syndicalisme français. Son mérite c’est d’avoir organisé des ouvriers sur des bases syndicales, enrayé la première crise en 1909 et lutté courageusement pour la paix, d’avoir travaillé pour une meilleure condition matérielle et sociale du prolétariat. 

Voilà la signification d’Alphonse Merrhein dans l’histoire du mouvement ouvrier. 

C’est pour servir la collectivité qu’il se perfectionna constamment et pour enrichir son savoir. 

Sensible, honnête et énergique, il est un magnifique exemple de persévérance et de foi syndicaliste.