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Discriminations : la fonction publique victime de ses règles ?

, Valérie Forgeront

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Pour assurer la diversité dans la fonction publique, un récent rapport recommande de faire varier les modes et les méthode de recrutement. © F. BLANC

Assorti de treize recommandations, un rapport intitulé « Les écoles de service public et la diversité » pointe les causes et les formes de discriminations dans l’accès aux emplois de la fonction publique.

Commandé par l’ancien Premier ministre au conseiller d’État Olivier Rousselle, un récent rapport préconise une plus grande ouverture des emplois publics à la diversité. Cela pourrait passer par une charte de recrutement, indique ce rapport qui propose de s’inspirer du système anglais. Pour l’instant, les hauts diplômes et les enfants de fonctionnaires sont surreprésentés dans la fonction publique par rapport au secteur privé. Il y a aussi une persistance des inégalités concernant les femmes. Alors qu’elles sont majoritaires parmi les agents, elles sont très minoritaires parmi les cadres supérieurs. Avec 5,17 % contre les 6 % prévus par la loi de 2005, le taux d’emploi des personnes handicapées est lui toujours en deçà de l’objectif. Les descendants français d’immigrés sont quant à eux sous-représentés. Ils ont 8 % de chances en moins d’exercer un emploi dans la fonction publique que d’être salariés du privé. En résumé, la fonction publique n’est pas à l’image de la société française, assure le rapport, expliquant que conduire une politique de diversité relève d’un besoin interne pour la fonction publique, celui d’améliorer encore son organisation, son fonctionnement et l’efficacité de son action.

Haro sur les « contraintes »

Ce sera difficile, prévient le rapport qui pointe un environnement contraint, étonnamment par le principe de l’égale admissibilité aux emplois publics, ou encore celui qui interdit de tenir compte d’autres critères que le mérite. Des principes fondateurs de la fonction publique républicaine… Le rapport prône de faire varier les modes et méthodes de recrutement. Les concours, pour rester la voie principale de recrutement, doivent poursuivre leur adaptation aux publics et aux besoins. Il faudrait par exemple accroître la part du 3e concours (pour les salariés issus du privé et disposant d’une expérience professionnelle) dans le recrutement général, assouplir ses conditions et l’étendre aux corps qui n’en proposent pas. Plus largement, il faudrait simplifier le contenu des concours, les rendre moins académiques et théoriques, afin d’évaluer les capacités des candidats. Le rapport propose aussi d’élargir les viviers de recrutement (stagiaires, apprentis…), ou encore de s’attaquer aux contraintes administratives, telles la technicité et la spécificité, réelles ou revendiquées, des métiers auxquels forme chaque école. La demande de compétences spécifiques, exigées pour certains concours, s’expliquerait par la seule vigueur de l’identité de corps. Par la volonté de respecter le statut général de la fonction publique peut-être aussi… 

 

Zoom : Le premier pas de la Charte
Les grandes lignes d’une politique de diversité dans la fonction publique pourraient être formalisées au niveau national. Ainsi, comme en Grande-Bretagne, une gestion de la diversité pourrait offrir aux agents des réponses individuelles et adaptées à leur situation. Pour le rapport, la fonction publique doit faire mieux.
La « Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique », signée en 2013 entre le ministère de la Fonction publique et le Défenseur des droits, est un premier pas.

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Valérie Forgeront

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