Communiqué de FO

Discriminations : Patience et longueur de temps…

, Didier Porte, Secteur Juridique

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Les réponses apportées, ce jour, par les ministres (Travail et Ville) dans le deuxième rapport du groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations s’avèrent bien décevantes.

Si Force Ouvrière salue la décision de pérenniser ce groupe de dialogue en le plaçant sous la double tutelle du Ministère du Travail et du Ministère de la Ville, notre organisation regrette, en revanche, la timidité des engagements ministériels.

Sur la question des indicateurs permettant de suivre l’évolution des carrières et des rémunérations (qui était l’une de nos principales revendications), au lieu de s’engager dans la publication rapide d’un décret, le gouvernement choisit de lancer, à compter de janvier 2017, une expérimentation par un appel à projet diligenté par les services du ministère du Travail.

L’impact sera ensuite vérifié par la DARES et si l’expérimentation s’avère positive, alors un décret sera pris, ce qui signifie, en clair, qu’au vu des prochaines échéances électorales, aucun décret ne sera pris !

Alors que cette proposition figurait déjà dans le rapport de mai 2015 et que les organisations syndicales, lors de la reprise des travaux pour cette seconde année, avaient de manière unanime déclaré l’urgence, pour la prise de cette mesure, le gouvernement nous renvoie aux calendes grecques !

Certaines autres propositions du rapport reçoivent des réponses en demi-teinte ; il en est ainsi de la question de l’action de groupe ouverte aux organisations syndicales en matière de discrimination et de la formation obligatoire sur la lutte contre les discriminations dans les entreprises de plus de 300 salariés (la situation des petites entreprises devant, elle aussi, faire l’objet « d’expérimentations » ).

Le projet de loi « Egalité-citoyenneté » qui devrait être adopté en décembre, contient d’ores et déjà certaines mesures (la formation obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés, la reconnaissance du testing comme mode de preuve…).

Mais le gouvernement renvoie pour, le reste, la responsabilité aux partenaires sociaux en leur demandant de revoir expressément l’Accord national interprofessionnel (ANI) de 2006.

Sachant que les organisations patronales ont quitté avec fracas le groupe de travail en septembre dernier pour faire pression sur le gouvernement, il ne faut pas s’étonner de la faible teneur des réponses gouvernementales.

A propos de cet article

Sur les auteurs

Didier Porte

Secrétaire confédéral - Secteur juridique


Contentieux - Prud’hommes - Temps de travail - Comités d’entreprise et Comités de Groupe - Armées


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