Non, la loi travail ne rend pas obligatoire l’application du droit à la déconnexion. Elle oblige les partenaires sociaux à en faire un point de la Négociation annuelle obligatoire (NAO) sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
. Et redonne la main à l’employeur en cas d’échec.
Droit à la déconnexion : la loi El Khomri reste connectée… Aux entreprises
Décryptage
Le projet de loi Travail devait être présenté en Conseil des ministres le 9 mars et les travaux parlementaires débuter le 4 avril. Temps de travail, heures supplémentaires, forfait-jours, référendum, licenciement économique mais aussi médecine du travail jusqu’au bulletin de paie électronique, tout y passe, tour d’horizon.