Retraite n°79
décembre 2016
Début 2016, deux députés se sont saisis de la question du paritarisme afin de rendre un rapport, dont nous avons déjà parlé dans notre newsletter [1].
Ce travail considérable s’est nourri de nombreux entretiens auxquels nous avons été conviés. Cela a donné l’occasion à notre organisation d’exposer ce que nous entendions par « paritarisme », terme popularisé par André Bergeron, faut-il le rappeler ?
Même si nous aurions pu écrire un grand nombre de pages de ce rapport, quelques unes mériteront que nous échangions avec les auteurs. Parmi celles-ci, la délimitation du champ paritaire lorsque Force Ouvrière signe l’accord national interprofessionnel de février 2012 sur la modernisation du paritarisme qui comporte plusieurs catégories.
Un accord est toujours le fruit d’un compromis : nous avons fait l’effort de considérer qu’il pouvait y avoir plusieurs paritarismes.
Mais notre point de vue n’a pas changé pour autant : le paritarisme ne se conçoit que dans la gestion, dès lors qu’elle est libre de toute tutelle et que sa gouvernance est réellement paritaire.
Parler de paritarisme de négociation n’a pas beaucoup de sens pour nous : la négociation est systématiquement placée dans une configuration de rapport de forces. La gestion de l’accord trouvé, elle, peut être paritaire.
Lors d’un récent colloque, Arnaud Richard a repris les grandes lignes du rapport, en évoquant le paritarisme de la gestion de la Sécurité sociale. Un intervenant a insisté sur les évolutions dudit paritarisme. J’ai fait remarquer, qu’effectivement, il avait évolué au cours des 70 dernières années. Passer d’une gestion trois quarts salariale et un quart patronale à une gestion sous tutelle de l’État est une évolution !
Le conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie offre, lui aussi, un exemple de cette « évolution ».
Rappelons que la présence d’administrateurs salariés et employeurs ne peut être au bon vouloir des pouvoirs publics. La justification du paritarisme tient dans ce qu’il gère une partie du salaire mise en commun au titre de la solidarité entre salariés.
Pour FO cela s’appelle la gestion du salaire différé, c’est peut être ça la vraie définition du paritarisme.