Economie

Emploi dans les TPE-PME : FO s’opposera au plafonnement des indemnités aux prud’hommes

, Clarisse Josselin

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Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de Force Ouvrière, à Matignon le 1er juin 2015 © F. Blanc

Le gouvernement a reçu tour à tour l’ensemble des interlocuteurs sociaux, dont FO, les 1er et 2 juin à Matignon, pour discuter des moyens de relancer l’emploi dans les petites et moyennes entreprises. Le plafonnement des indemnités prud’homales pourrait faire partie des propositions concrètes que le Premier ministre dévoilera le 9 juin.

Alors que le chômage a encore augmenté de 0,7% en avril, soit 26 200 personnes de plus inscrites en catégorie A, le gouvernement cherche des pistes pour « lever les freins au recrutement » dans les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Ces dernières représentaient 48,7% de l’emploi salarié en 2011, selon le ministère de l’Économie.

La conférence sociale initialement prévue sur ce thème s’est finalement transformée en rencontres bilatérales entre les organisations syndicales et patronales et le Premier ministre, accompagné des ministres de l’Économie et du Travail. La délégation FO était composée du secrétaire général Jean-Claude Mailly et des secrétaires confédéraux Pascal Pavageau et Frédéric Souillot.

Manuel Valls fera des annonces concrètes le 9 juin, à l’issue d’un Conseil des ministres restreint. Ces mesures devraient ensuite être ajoutées aux projets de loi Macron et Rebsamen et votées d’ici à fin juillet.

Certaines pistes ont cependant déjà émergé lors des discussions bilatérales. Le gouvernement ne devrait pas réformer le contrat de travail, comme le réclame le patronat. Il pourrait éventuellement, selon la CGPME, procéder à certains assouplissements sur les CDD, notamment sur le renouvellement.

Améliorer la couverture conventionnelle des salariés

En revanche, Manuel Valls envisage sérieusement un plafonnement obligatoire des indemnités de licenciement versées aux prud’hommes en cas de licenciement économique abusif. Le projet de loi Macron prévoit déjà de créer un barème, mais qui reste facultatif.

La délégation FO a clairement exprimé son opposition sur cette disposition, « contraire au pouvoir de libre appréciation du juge et au principe de réparation appropriée » et allant à l’encontre de la convention 158 de l’OIT, de la charte sociale européenne et qui pourrait être inconstitutionnelle.

À l’issue de la rencontre, Jean-Claude Mailly a par ailleurs souligné sur RTL que la hausse du chômage était notamment due à une augmentation importante, sur un mois, du nombre de licenciés économiques. « Comme quoi le licenciement est possible en France », a-t-il pointé.

Jean-Claude Mailly, secrétaire générale de Force ouvrière (FO), sur RTL
« La politique gouvernementale ne permet pas de booster l’activité économique pour avoir une vraie réduction du chômage »

D’autres mesures pourraient concerner des aides à la reprise ou à la création d’entreprises, les relations avec les sous-traitants ou le détachement de salariés.

Pour FO, « le vrai problème des TPE-PME est le manque de visibilité et de stabilité juridique ». La délégation a proposé de faciliter l’accès de ces entreprises aux aides publiques et au crédit, en créant par exemple un guichet unique.

FO a également réitéré sa demande d’ouverture de négociations interpro sur les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants.

Elle a par ailleurs rappelé que 2,8 millions de salariés sans représentation ne seraient pas couverts dans le champ des futures commissions interprofessionnelles mises en place par le projet de loi Rebsamen. Dans ce contexte, FO a rappelé son attachement à la négociation de branche.

Parmi ses pistes pragmatiques la délégation a aussi proposé de développer les actions de formation, pour améliorer l’attractivité des TPE auprès des salariés.

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