Consommation

En cas de colocation, que se passe-t-il en cas de congé donné par un des colocataires ?

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Chacun des signataires du bail étant titulaire d’un droit, le propriétaire ne peut mettre fin au contrat de location sous prétexte que l’un s’en va. La location doit donc se poursuivre dans les mêmes conditions qu’auparavant. Attention toutefois, si le bailleur a pris la précaution de faire insérer une clause de solidarité dans le bail :

  • Pour le bail signé avant le 27 mars 2014 (bail non encore renouvelé ni tacitement reconduit) : le colocataire qui a quitté le logement reste, jusqu’à l’expiration du bail en cours, solidaire du paiement du loyer et de toute autre somme qui pourrait être due au bailleur, ceci même postérieurement au congé qu’il a pris la précaution d’adresser au bailleur. Cependant, il peut être prévu, via l’établissement d’un avenant au contrat de bail, dénonçant la clause de solidarité pour le locataire sortant. Ce qui permet à ce dernier de ne plus être lié par la clause de solidarité à compter de la fin du préavis.
  • Pour le bail signé, à partir du 27 mars 2014 ou renouvelé ou tacitement reconduit : l’engagement solidaire du colocataire qui a donné congé prend fin à l’issue de la période de préavis et dès qu’un nouveau locataire le remplace au sein du contrat de location. A défaut de remplaçant figurant au bail, son engagement s’éteint, au plus tard, dans un délai de 6 mois après la fin de la période de préavis.

En l’absence de clause de solidarité : à l’expiration du préavis de son congé, le locataire sortant est libéré du paiement des loyers et charges, ou dès que le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.

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