Communiqué de FO

Exposition à la pénibilité : quelque chose à déclarer ?

, Jocelyne Marmande

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Ce 31 janvier, les entreprises doivent avoir déclaré l’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité au titre de l’année 2016. A noter que les entreprises ont jusqu’à six mois supplémentaires pour rectifier leur déclaration, ce délai étant porté à trois ans pour les rectifications faites en faveur du salarié. 

A l’heure de remplir sa déclaration sociale nominative (DSN) ou sa déclaration annuelle des données sociales (DADS), chaque entreprise a dû se poser cette question : Un ou des salariés sont-ils exposés, au-delà des seuils fixés, à l’un ou plusieurs des dix facteurs de risques professionnels ouvrant droit à l’acquisition de points sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) ?

Les difficultés qu’implique l’évaluation de ces expositions sont réelles pour certaines entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles. FO encourage d’ailleurs les branches professionnelles à s’investir pleinement dans l’élaboration de référentiels servant de « mode d’emploi » aux entreprises. Seuls quatre référentiels ont pour l’heure été homologués, couvrant 265 000 salariés (nombre de postes pénibles estimé à 3,3 millions).

Il est en revanche condamnable, que le dépôt de référentiels de branches soit retardé sous la pression d’organisations patronales qui, se refusant toujours à mettre en œuvre le dispositif pénibilité, alors même que son entrée en vigueur a fait l’objet de multiples reports et reculades, misent sur une possible abrogation du fait des échéances politiques.

Force Ouvrière le souligne, le dispositif est perfectible et simplifiable à bien des égards. Pour autant, le C3P n’aurait vocation à disparaître que parce que la pénibilité au travail doit disparaître. Aussi doit-il être l’opportunité d’une organisation du travail véritablement respectueuse de la sécurité et de la santé des salariés.

FO rappelle enfin qu’en termes de cessation anticipée l’âge de 60 ans était le droit en vigueur pour tous les salariés.

A propos de cet article

Sur l’auteur

Jocelyne Marmande

Secrétaire confédérale - Secteur Protection sociale


Assurance Maladie - Allocations Familiales - Recouvrement - Commission nationale des Accidents du travail et Maladies Professionnelles - Prévention-Hygiène-Sécurité


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Éphéméride

28 mai 1871

L’assassinat d’Eugène Varlin
Louise Michel décrit l’assassinat par les Versaillais d’Eugène Varlin qui est resté dans l’histoire du mouvement ouvrier, comme elle-même, le symbole du soulèvement populaire. « La Commune était morte, ensevelissant avec elle des milliers de héros inconnus. Ce dernier coup de canon à double charge (...)

Louise Michel décrit l’assassinat par les Versaillais d’Eugène Varlin qui est resté dans l’histoire du mouvement ouvrier, comme elle-même, le symbole du soulèvement populaire. 
« La Commune était morte, ensevelissant avec elle des milliers de héros inconnus. Ce dernier coup de canon à double charge énorme et lourd ! Nous sentions bien que c’était la fin ; mais tenaces comme on l’est dans la défaite, nous n’en convenions pas...
Ce même dimanche 28 mai, le maréchal Mac-Mahon fit afficher dans Paris désert : “Habitants de Paris, l’armée de la France est venue vous sauver ! Paris est délivré, nos soldats ont enlevé en quatre heures les dernières positions occupées par les insurgés. Aujourd’hui la lutte est terminée, l’ordre, le travail, la sécurité vont renaître”. Ce dimanche-là, du côté dela rue de Lafayette, fut arrêté Varlin : on lui lia les mains et son nom ayant attiré l’attention, il se trouva bientôt entouré par la foule étrange des mauvais jours. On le mit au milieu d’un piquet de soldats pour le conduire à la butte qui était l’abattoir. La foule grossissait, non pas celle que nous connaissions : houleuse, impressionnable, généreuse, mais la foule des défaites qui vient acclamer les vainqueurs et insulter les vaincus, la foule du vae victis éternel. La Commune était à terre, cette foule, elle, aidait aux égorgements. On allait d’abord fusiller Varlin près d’un mur, au pied des buttes, mais une voix s’écria : “il faut le promener encore” ; d’autres criaient : “allons rue des Rosiers”.
Les soldats et l’officier obéirent ; Varlin, toujours les mains liées, gravit les buttes, sous l’insulte, les cris, les coups ; il y avait environ deux mille de ces misérables ; il marchait sans faiblir, la tête haute, le fusil d’un soldat partit sans commandement et termina son supplice, les autres suivirent. Les soldats se précipitèrent pour l’achever, il était mort. Tout le Paris réactionnaire et badaud, celui qui se cache aux heures terribles, n’ayant plus rien à craindre vint voir le cadavre de Varlin. Mac Mahon, secouant sans cesse les huit cents et quelques cadavres qu’avait fait la Commune, légalisait aux yeux des aveugles la terreur et la mort. Vinoy, Ladmirault, Douay, Clinchamps, dirigeaient l’abattoir écartelant Paris, dit Lissagaray, à quatre commandements.
Combien eût été plus beau le bûcher qui, vivants, nous eût ensevelis, que cet immense charnier ! Combien de cendres semées aux quatre vents pour la liberté eussent moins terrifié les populations, que ces boucheries humaines ! Il fallait aux vieillards de Versailles ce bain de sang pour réchauffer leurs vieux corps tremblants. »