Communiqué de FO

Exposition à la pénibilité : quelque chose à déclarer ?

, Jocelyne Marmande

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Ce 31 janvier, les entreprises doivent avoir déclaré l’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité au titre de l’année 2016. A noter que les entreprises ont jusqu’à six mois supplémentaires pour rectifier leur déclaration, ce délai étant porté à trois ans pour les rectifications faites en faveur du salarié. 

A l’heure de remplir sa déclaration sociale nominative (DSN) ou sa déclaration annuelle des données sociales (DADS), chaque entreprise a dû se poser cette question : Un ou des salariés sont-ils exposés, au-delà des seuils fixés, à l’un ou plusieurs des dix facteurs de risques professionnels ouvrant droit à l’acquisition de points sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) ?

Les difficultés qu’implique l’évaluation de ces expositions sont réelles pour certaines entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles. FO encourage d’ailleurs les branches professionnelles à s’investir pleinement dans l’élaboration de référentiels servant de « mode d’emploi » aux entreprises. Seuls quatre référentiels ont pour l’heure été homologués, couvrant 265 000 salariés (nombre de postes pénibles estimé à 3,3 millions).

Il est en revanche condamnable, que le dépôt de référentiels de branches soit retardé sous la pression d’organisations patronales qui, se refusant toujours à mettre en œuvre le dispositif pénibilité, alors même que son entrée en vigueur a fait l’objet de multiples reports et reculades, misent sur une possible abrogation du fait des échéances politiques.

Force Ouvrière le souligne, le dispositif est perfectible et simplifiable à bien des égards. Pour autant, le C3P n’aurait vocation à disparaître que parce que la pénibilité au travail doit disparaître. Aussi doit-il être l’opportunité d’une organisation du travail véritablement respectueuse de la sécurité et de la santé des salariés.

FO rappelle enfin qu’en termes de cessation anticipée l’âge de 60 ans était le droit en vigueur pour tous les salariés.

A propos de cet article

Sur l’auteur

Jocelyne Marmande

Secrétaire confédérale - Secteur Protection sociale


Assurance Maladie - Allocations Familiales - Recouvrement - Commission nationale des Accidents du travail et Maladies Professionnelles - Prévention-Hygiène-Sécurité


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